Marché de travaux lot nº 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique»

Symbhi

Marché de travaux — lot 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique», correspondant à la réalisation des travaux des
«tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: IA 17-2114-335
Brève description:
Marché de travaux — lot 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique», correspondant à la réalisation des travaux des «tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe38.fr 🌏
Courrier électronique: helene.artigaud@groupe38.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ABfyKNGTWG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ABfyKNGTWG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179464
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Séance non publique: date à confirmer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux — lot 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique», correspondant à la réalisation des travaux des
«tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Pour le lot nº 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique» il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est à prix unitaires.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette déclaration sur l'honneur figure dans l'imprimé DC1, Rubrique F1 et n'a pas à être produite en supplément si le candidat utilise cet imprimé, ou s'il fournit un DUME;
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3 — une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Capacité technique et professionnelle:
— 1 liste de travaux exécutés ces 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus Importants, et réf. et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires. Ces réf. feront apparaitre la nature des ouvrages exécutés avec principales caractéristiques. Les éléments de preuve relatifs aux travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent: montant, date, lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— description: outillage, matériel, équipement technique dont il disposera pour la réalisation des terrassements et des ouvrages de génie civil. Ces moyens devant être adaptés aux travaux à réaliser,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications Fntp* 232 et 113 ou réf ou certificats de capacité équivalents.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulières à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévue par le CCAP et son annexe. Le dispositif emploi apporte son concours à la réalisation de cet engagement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique: date à confirmer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ABfyKNGTWG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ABfyKNGTWG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
Téléphone: +33 0476709797 📞
Fax: +33 0476480703 📠
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président Directeur du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq — Service ressources DAT 1er étage — bureau H121 — BP 1096
Code postal: 38022

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret).
Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux relatif au lot 10 n'est pas lui même décomposé en lots.
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Précisions sur la rubrique Ii.2.3):
Les principales communes concernées par les travaux sont:
Rive droite: communes de: Chapareillan, Barraux,La Buissière, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin,Saint-Nazaire-les-Eymes.
Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre,Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot.
Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur: http://groupe38.achatpublic.com.
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Précision sur la rubrique I.3): les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté.
Précision sur la rubrique Ii.2.7): la durée d'exécution du marché du lot nº 10 est de 915 jours calendaires (30 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante:
2.a) Pertinence de la méthodologie de réalisation de l'ouvrage S1_Oh_B_G21 sur la commune du Cheylas permettant de garantir en permanence la circulation sur la RD 166 (Route de la Buissière), sur le chemin du Vernay et sur le chemin de l'Île Tarentezin noté sur 20 points;
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2.b) Pertinence de la méthodologie de réalisation de l'ouvrage S2_Oh_V_G02 permettant de garantir pendant toute l'exécution des travaux, le maintien de la protection hydraulique, équivalente de la digue existante, des zones situées à l'arrière des digues ainsi que la protection du chantier en cas de crue de l'Isère (méthodes, moyens, contrôles noté sur 15 points;
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2.c) Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en œuvre par l'entreprise pour éviter la dissémination des plantes invasives adaptée aux travaux d'extraction et de charroi des matériaux noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-179464 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IA2017-087/SYM2017-589
Brève description:
Marché de travaux — lot 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique», correspondant à la réalisation des travaux des «tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Valeur totale du marché: 1378549.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.marty@elegia-groupe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233554
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179464
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 10 «Ouvrages de génie civil hydraulique», il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est à prix unitaires. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Nom: Moulin TP SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 41383883000011
Adresse postale: 38 petite rue de la Plaine, CS 13004
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474436910 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://moulin-btp.fr 🌏
Nom: Pélissard SAS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 35222450500078
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Téléphone: +33 476340007 📞
Adresse Internet: http://ent-pelissard.com 🌏
Valeur totale du marché: 1378549.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-233554 (2019-05-17)
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Fournisseurs:
Moulin TP SAS (mandataire) Pélissard SAS (cotraitant)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de régularisation des cours... Travaux de protection des berges Ouvrages de protection contre les inondations