Marché de travaux divers pour l'entretien des bâtiments et espaces communaux

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Ao17-01
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, Service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-081949
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'art. 12.1.2 du CCAG-FCS. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via l'adresse mail indiquée par le candidat sur la plateforme AWS lors du retrait du DCE. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Retrait du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence (et sur la page de garde du règlement de la consultation). Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. Envoi papier: Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant le nom de la société et la mention: «Ne pas ouvrir -offre pour AO17-01 marché de travaux divers pour l'entretien des bâtiments et espaces communaux» adressé à: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue, Service de la commande publique, Hôtel de Ville, BP 50038, rue Carnot, 84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 (9:00-12:00 et 14:00-16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)). Envoi électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf L'ensemble des modalités d'envoi sont précisées art 5 du Règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel HT: sans.
Montant maximum annuel HT: 200 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures et intérieures et quincaillerie associée. Volets — stores et vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel HT: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K bis, extrait du PV de conseil d'administration).
Présentation possible de candidature sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif 2016-360.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de capacités comme indiqués ci-dessous: les candidats devront transmettre les certificats de qualification correspondant au lot soumissionné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Isle-sur-la-Sorgue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'art. 12.1.2 du CCAG-FCS.
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La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via l'adresse mail indiquée par le candidat sur la plateforme AWS lors du retrait du DCE.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Retrait du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
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Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence (et sur la page de garde du règlement de la consultation). Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.
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Envoi papier: Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant le nom de la société et la mention:
«Ne pas ouvrir -offre pour AO17-01 marché de travaux divers pour l'entretien des bâtiments et espaces communaux» adressé à: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue, Service de la commande publique, Hôtel de Ville, BP 50038, rue Carnot, 84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 (9:00-12:00 et 14:00-16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)).
Afficher plus
Envoi électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
L'ensemble des modalités d'envoi sont précisées art 5 du Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
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Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 045-081949 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtle de Ville, Service de la commande publique, rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-331799
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-081949
Numéro JO-S: 161

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
Référé contractuel: au plus tard le 31
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 161-331799 (2017-08-23)
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