Marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet de tramway TRAM 9

Transamo

Ce marché a pour objet principal la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores (y compris pour le tramway), la fourniture et l'assistance des équipements embarqués dans les rames, la fourniture d'un lot de pièces de rechange ainsi que les programmations et reprises de programmation, dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Numéro de référence: 2016-084_2.014
Brève description:
Ce marché a pour objet principal la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores (y compris pour le tramway), la fourniture et l'assistance des équipements embarqués dans les rames, la fourniture d'un lot de pièces de rechange ainsi que les programmations et reprises de programmation, dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de câblage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87dywgqps8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028229
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres: 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (1 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir.appel d'offres; Projet Tram9 — marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore nº 2.014». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 3 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études d'exécution et DOE;
Participation aux dossiers sécurité;
Vérification des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés,
Vérification de la continuité et résistivité de la terre;
Tirage et étiquetage et repérage de l'ensemble des câbles, mise en tension;
Fourniture et pose de l'ensemble des équipements y compris massifs avec recherche, reprise des manchons si nécessaire, des fourreaux laissés en attente par les marchés gaus;
Fourniture des équipements embarqués dans les rames de tramway et assistance au montage par le marché MR;
Prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres marchés concernés;
Ensemble des recettes et tests usines, tests et plate-formage in situ;
Consuels avec ERDF pour les armoires;
Essais sous-systèmes et essais d'intégration;
Ensemble des essais sans tramway et avec tramway jusqu'à la mise en service;
Fourniture et mise en œuvre de la coordination inter carrefours.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué.
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2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Situation économique et financière:
3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
4. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.
5. Une liste des principaux travaux d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.
6. Une note détaillant les matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.
Ces travaux seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.
7. Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents): 347; 6411, 6412, 6413; 662, 6721 et 6722.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires. L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du marché n'inclut pas les durées de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour le chantier
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et organisation
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Démarche qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Démarche d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise du sujet «priorité tramway»
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87dywgqps8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres:
1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (1 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir.appel d'offres; Projet Tram9 — marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore nº 2.014».
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Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.
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L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 3 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 017-028229 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-107_2.014
Brève description:
Ce marché a pour objet principal la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores (y compris pour le tramway), la fourniture et l'assistance des équipements embarqués dans les rames, la fourniture d'un lot de pièces de rechange ainsi que les programmations et reprises de programmation, dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale du projet TRAM 9.
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Valeur totale du marché: 3990600.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079235
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-028229
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes d'exécution et DOE; participation aux dossiers sécurité; vérification des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, vérification de la continuité et résistivité de la terre; tirage et étiquetage & repérage de l'ensemble des câbles, mise en tension; fourniture et pose de l'ensemble des équipements y compris massifs avec recherche, reprise des manchons si nécessaire, des fourreaux laissés en attente par les marchés Gaus; fourniture des équipements embarqués dans les rames de tramway et assistance au montage par le marché Mr; prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres marchés concernés; ensemble des recettes et tests usines, tests et plate-formage in situ; consuels avec ERDF pour les armoires; essais sous-systèmes et essais d'intégration; ensemble des essais sans tramway et avec tramway jusqu'à la mise en service; fourniture et mise en œuvre de la coordination inter carrefours.
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Description des options:
Conformément à l'article 30 du Décret 2016-360, le Maître d'Ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: Direction opérationnelle infrastructures de réseaux Zone France Île de France 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Nom: Eiffage énergie IDF
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Adresse Internet: https://www.eiffageenergie.com/accueil 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 036-079235 (2018-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Bouygues énergies et services Eiffage énergie IDF
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Câbles de distribution électrique Lignes électriques Câble de signalisation Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes électriques à incandescence Feux de signalisation Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment