Marché de travaux dans le cadre de la restructuration du lycée des Métiers — site ouest du lycée Monod à Enghien-les-Bains (95)

SEM 92

La présente opération consiste à restructurer l'ancien lycée des Métiers, site ouest du lycée polyvalent. Le programme de l'opération vise à permettre une nouvelle répartition des espaces pédagogiques programmés pour un site partagé par tous, alliée à une rénovation / construction patrimoniale des bâtiments et de son site. Les interventions sur le lycée des Métiers consistent en la démolition, la construction et la restructuration complète de bâtiments. L'ensemble des interventions se fera en site occupé par opérations tiroirs et devra permettre le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale. Le phasage est prévu en 7 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-01-12	Informations complémentaires
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 1700547
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.benot@citallios.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517183
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'opération particulièrement complexe nécessite une réalisation en 7 phases sur une durée totale de 47 mois et 2 semaines, hors préparation de chantier de 2 mois, dans un cadre contraint. Aussi l'allotissement entraîne des risques significatifs de dérapage des délais et des coûts. PSE obligatoire: PSE nº 1: circuit de réutilisation des eaux pluviales pour les sanitaires en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La réalisation d'une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée par Citallios. Les date et horaire seront communiqués via la plateforme question/réponse. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe III). Les offres sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (tout candidat dont la note de la valeur technique après pondération sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée): 40 % (sous-critères: procédures technique de l'offre: 50 %; moyens mis à disposition pour le chantier: 20 %; planning: 20 %; démarche environnementale: 10 % — la somme des sous-critères est de 100. Cette note sera ensuite pondérée sur 40), — prix: 60 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP11-757 du 20.10.2011, imputation 902 du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Conditions de remise des offres: les offres peuvent être adressées par voie électronique selon la procédure décrite dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y ou remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Citallios — Mme Benot — 65 rue des 3 Fontanot 92024 Nanterre Cedex horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'opération particulièrement complexe nécessite une réalisation en 7 phases sur une durée totale de 47 mois et 2 semaines, hors préparation de chantier de 2 mois, dans un cadre contraint. Aussi l'allotissement entraîne des risques significatifs de dérapage des délais et des coûts. PSE obligatoire: PSE nº 1: circuit de réutilisation des eaux pluviales pour les sanitaires en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La réalisation d'une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée par Citallios. Les date et horaire seront communiqués via la plateforme question/réponse. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe III). Les offres sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (tout candidat dont la note de la valeur technique après pondération sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée): 40 % (sous-critères: procédures technique de l'offre: 50 %; moyens mis à disposition pour le chantier: 20 %; planning: 20 %; démarche environnementale: 10 % — la somme des sous-critères est de 100. Cette note sera ensuite pondérée sur 40),

— prix: 60 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP11-757 du 20.10.2011, imputation 902 du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Conditions de remise des offres: les offres peuvent être adressées par voie électronique selon la procédure décrite dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y ou remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Citallios — Mme Benot — 65 rue des 3 Fontanot 92024 Nanterre Cedex horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux dans le cadre de la restructuration du lycée des Métiers — site ouest du lycée Monod à Enghien-les-Bains (95)

Durée de l'accord: 49 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— chiffre d'affaires annuel minimal: 40 000 0000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'AAPC, si entreprise de moins de 3 ans),

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'AAPC si entreprise de moins de 5 ans), attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équip. technique dont le candidat disposera,

— certificats de qualif. professionnelles émanant d' org. indépendants suivants (ou équivalent ou ref. équivalentes),

— accréditation ISO/CEI/17025 et certification 1552 ss 3, en application du décret nº 2013-594 du 5.7.2013),

— certification conforme à l'arrêté du 14.12.2012, et aux normes NF x 46-010 et 011 d'août 2012,

— attestation de formation personnels formés au risque plomb.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Citallios - nANTERRE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique précisant les procédures techniques, les moyens mis à disposition pour le chantier, le planning et la démarche environnementale)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Benot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique (tout candidat dont la note de la valeur technique après pondération sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée): 40 % (sous-critères: procédures technique de l'offre: 50 %; moyens mis à disposition pour le chantier: 20 %; planning: 20 %; démarche environnementale: 10 % — la somme des sous-critères est de 100. Cette note sera ensuite pondérée sur 40),

— prix: 60 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP11-757 du 20.10.2011, imputation 902 du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Conditions de remise des offres: les offres peuvent être adressées par voie électronique selon la procédure décrite dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291424&orgAcronyme=t5y ou remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Citallios — Mme Benot — 65 rue des 3 Fontanot 92024 Nanterre Cedex horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 247-517183 (2017-12-20)

Informations complémentaires (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération consiste à restructurer l'ancien lycée des Métiers, site ouest du lycée polyvalent. Le programme de l'opération vise à permettre une nouvelle répartition des espaces pédagogiques programmés pour un site partagé par tous, alliée à une rénovation / construction patrimoniale des bâtiments et de son site. Les interventions sur le lycée des Métiers consistent en la démolition, la construction et la restructuration complète de bâtiments. L'Ensemble des interventions se fera en site occupé par opérations tiroirs et devra permettre le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale. Le phasage est prévu en 7 phases

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Téléphone: +33 141371204 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017583
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517183
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération consiste à restructurer l'ancien lycée des Métiers, site ouest du lycée polyvalent.

Le programme de l'opération vise à permettre une nouvelle répartition des espaces pédagogiques programmés pour un site partagé par tous, alliée à une rénovation / construction patrimoniale des bâtiments et de son site.

Les interventions sur le lycée des Métiers consistent en la démolition, la construction et la restructuration complète de bâtiments. L'Ensemble des interventions se fera en site occupé par opérations tiroirs et devra permettre le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale.

Le phasage est prévu en 7 phases

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maxilien.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 010-017583 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241376
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La région Île-de-France ne donne pas suite à cette consultation, au motifs suivants: — les offres reçues sont supérieures à l'estimation, compris le taux de tolérance du maître d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux dans le cadre de la restructuration du lycée des Métiers — site ouest du lycée Monod à Enghien-les-Bains (95).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

La région Île-de-France ne donne pas suite à cette consultation, au motifs suivants:

— les offres reçues sont supérieures à l'estimation, compris le taux de tolérance du maître d'œuvre.

Source: OJS 2019/S 100-241376 (2019-05-22)

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