Marché de travaux d'entretien courant tous corps d'état techniques des logements et des parties communes sur le patrimoine de Finistère Habitat

Brève description

Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 250 000 EUR HT par lot et par an.

Les prestations concernées par l'accord-cadre sont des travaux d'entretien courant des logements dans les corps d'états techniques suivants: plomberie, chauffage, électricité, ventilation, peinture, papiers peints, revêtements de sols, menuiseries, serrurerie, nettoyage, plâtrerie, gros-œuvre, maçonnerie.

La consultation est ouverte aux entreprises générales ou aux groupements conjoints d'entreprises avec un mandataire solidaire.

L'entreprise générale ou le groupement conjoint d'entreprises devra avoir l'ensemble des compétences décrites ci-dessus (soit en co-traitance soit en sous-traitance).

Informations complémentaires

La date prévue de démarrage est fixée au 1.1.2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1,

— le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les déclarations sur l'honneur pour justifier:

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le code du travail,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine,

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de travaux datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.

En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, l'ensemble des membres doit fournir les pièces ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération.

Renseignements administratifs: Finistère Habitat — Service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex, tél.: 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@finisterehabitat.fr

Renseignements techniques: Finistère Habitat — Stefan Brusq — Service exploitation maintenance — coordonnées ci-dessus.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès de Finistère Habitat — Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com

Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables

Délai global de paiement: 30 jours.