Marché de travaux d'éclairage public pour les opérations isolées (hors coordination) sans tranchées (sauf pour alimentation sur 100 mètres maximum) et hors fournitures (mâts et luminaires)

Siège 27

Marché de travaux d'éclairage public pour les opérations isolées (hors coordination) sans tranchées (sauf pour alimentation sur 100 mètres maximum) et hors fournitures (mâts et luminaires). Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et à lots — sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siège 27

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: EP ISOLE 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siege 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://www.siege27.fr 🌏
Courrier électronique: direction@siege27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QqnTUJSrqT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276051
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Paiement des factures par mandat administratif à 30 jours après réception de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs de Quillebeuf-sur-Seine et Bourg-Achard.
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 fois pour une durée unitaire de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs de Pont-Audemer et Beuzeville.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs de Cormeilles, Thiberville et Saint-Georges-du-Vièvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs de Montfort-sur-Risle et Grand Bourgtheroulde.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteurs de Bernay et Broglie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Beaumont-le-Roger et Brionne.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteurs de Le Neubourg et Amfreville-la-Campagne.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteurs de Conches et Beaumesnil.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteurs de Breteuil-sur-Iton, Damville et Rugles.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteurs de Verneuil-sur-Avre et Nonancourt.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Saint-André-de-l'Eure.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur d'Évreux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur de Vernon et Pacy-sur-Eure.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteurs des Andelys et Gaillon.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur de Louviers.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur de Gisors et Vexin-sur-Epte.
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteurs Lyons-la-Forêt, Étrépagny et Andelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC2),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC2) pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire, privé ou public,

— les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductible 3 fois pour une durée unitaire de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 135-276051 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEGE 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472361
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276051
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteurs de Montfort-sur-Risle et Grand-Bourgtheroulde.

Secteur de Beaumont le Roger et Brionne.

Secteurs Lyons la Forêt, Etrépagny et Andelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Source: OJS 2017/S 227-472361 (2017-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)