Marché de travaux à tranches pour la réhabilitation du bâtiment Wonder en vue de la création du nouveau palais de justice de Lisieux

APIJ

Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-02 Avis de marché
2017-02-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Brève description:
Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tribunaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: sara.pedrosa-cardoso@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_khRhi8EEJB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_khRhi8EEJB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001619
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention <AO restreint de marché de travaux - NPJ Lisieux — ne pas ouvrir>. Ils seront — soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00 — 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8 — soit adressés par voie postale avec avis de réception à l'APIJ — service juridique et des marchés au service (30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris), — soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_khRhi8EEJB&v=1&selected=0 Dans tous les cas, les dossiers de candidature devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au IV.2.2). En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature (DC1) pourra être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents). Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls. Copie de sauvegarde: Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible <Copie de sauvegarde>. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. Le montant indiqué à l'article II.2.6), exprimé en date de valeur août 2016, est un montant estimatif. La durée de 18 mois précisée à l'article II.2.7) est une durée estimative. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours maximum. Une avance est prévue. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le projet porté par le ministère vise au regroupement des juridictions du TGI, du TI, du TC et du CPH actuellement dispersées en vue de la création du nouveau palais de justice de Lisieux.
Pour cela, il a été décidé de reconvertir l'ancienne usine Wonder, actuellement désaffectée, qui constitue un édifice remarquable de l'architecture industrielle de la fin du 19
Les travaux incluent la réhabilitation complète du bâtiment, une démolition partielle de plancher ainsi que des travaux désamiantage/déplombage et dépollution.
Les surfaces du projet sont:
— emprise foncière: 4 260 mètres carrés,
— surface dans œuvre: 3 988 mètres carrés,
— surface utile: 2 191 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
— tranche ferme: travaux de réhabilitation du bâtiment existant avec en option technique une alternative sur le traitement des patios en R+1 (à prix forfaitaires),
— tranche optionnelle: remplacement des menuiseries extérieures en étages (à prix unitaires).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue d'Orival 14100 Lisieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature complétée, avec en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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3. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires global du candidat ou du groupement au cours des 3 derniers exercices devra être au minimum de 12 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
1. Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années.
2. Un dossier de 5 références maximum (3 minimum, seules les 5 premières seront examinées) du candidat ou de chaque membre du groupement. Ces références devront être achevées depuis moins de 5 ans et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables (en mettant en exergue ses compétences dans les domaines suivants: structure, courants faibles, sûreté-sécurité, acoustique, exploitation-maintenance, développement durable, désamiantage/déplombage).
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Ce dossier présentera, pour chaque référence: objet de l'opération, nature des travaux, identification du maître d'ouvrage, localisation, date de livraison, SDO, montant HT des travaux et des prestations réalisées ainsi que 3 photographies.
Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé «Cadre de présentation» joint en annexe.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés aux rubriques III:
— critères quantitatifs (effectif, chiffre d'affaire),
— critères qualitatifs (qualité des références).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_khRhi8EEJB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention <AO restreint de marché de travaux - NPJ Lisieux — ne pas ouvrir>. Ils seront
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— soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00 — 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8
— soit adressés par voie postale avec avis de réception à l'APIJ — service juridique et des marchés au service (30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris),
— soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_khRhi8EEJB&v=1&selected=0
Dans tous les cas, les dossiers de candidature devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au IV.2.2).
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature (DC1) pourra être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents).
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Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.
Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls.
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique.
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L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible <Copie de sauvegarde>.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus
Le montant indiqué à l'article II.2.6), exprimé en date de valeur août 2016, est un montant estimatif. La durée de 18 mois précisée à l'article II.2.7) est une durée estimative. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours maximum. Une avance est prévue. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 002-001619 (2017-01-02)
Informations complémentaires (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047119
Se réfère à l'avis: 2017/S 002-001619
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2017/S 027-047119 (2017-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Pas-de-Calais
Produits/services:
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