Marché de Transport Non Scolaire (Cantine-Périscolaire-Piscine-Centre de loisirs)
Communauté de communes Estuaire et Sillon
Le présent contrat-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la Cantine / Périscolaire / Piscine / Centre de loisirs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2017102
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://cc-loiresillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205792
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cantine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon — 44260 Savenay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service transports
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205792 (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2017102
Brève description:
Le présent contrat-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la Cantine / Périscolaire / Piscine / Centre de loisirs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://cc-loiresillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205792
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre avec minimum (35 000 EUR HT/an) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cantine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller / retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les cantines (communes de Campbon, Quilly et Savenay).
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 1 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Description des options:
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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L'Accord-Cadre avec minimum (35 000 EUR HT/an) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Périscolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller / retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le périscolaire (commune de Campbon).
Valeur estimée hors TVA: 23 600 EUR 💰
Description des options:
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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L'Accord-Cadre avec minimum (8 000 EUR HT/An) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Piscine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller / retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les piscines (communes de Cordemais et de Savenay).
Valeur estimée hors TVA: 86 520 EUR 💰
Description des options:
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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L'Accord-Cadre avec minimum (30000 EUR HT/an) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Centre de loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les centres de loisirs (communes de Cordemais, le Temple de Bretagne et Saint-Étienne de Montluc).
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Description des options:
Conformément à l'article 30-i 7° alinéa du décret n°
2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
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L'Accord-Cadre avec minimum (5000 euros Ht/An) est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°
2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon — 44260 Savenay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements prévus aux articles 48-i-1° et 51-iv du décret n°
2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de consultation.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-ii du décret n°
2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret n°
2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service transports
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205792 (2017-05-29)
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