Marche de transport collectif pour les services de la Ville de Courcouronnes

Commune de Courcouronnes

Marche de transport collectif pour les services de la ville de courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description: Marche de transport collectif pour les services de la ville de courcouronnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.courcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@courcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 169366666 📞
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420866
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel de commandes est de 125 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Rotations de transports collectifs pour les besoins de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Janvier 2019 janvier 2020 janvier 2021.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel annuel de commandes est de 125 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Des transports peuvent être potentiellement demandés sur la France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au RCS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Lieu: Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme de dématérialisation Omnikles
Adresse postale: achats-franciliens.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel annuel de commandes est de 125 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (article L 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420866 (2017-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)