Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:
— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes — membres,
— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livrés,
— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),
— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1750
Brève description:

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à: — réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes — membres, — valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livrés, — fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), — céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332567
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché est conclu à partir du 1.1.2018 et jusqu'au 3.120.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que définis dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret n Montant minimum (HT): 200 000 EUR. Montant maximum (HT): 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à:

— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes — membres,

— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livrés,

— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),

— céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2019 puis jusqu'au 31.12.2020, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à partir du 1.1.2018 et jusqu'au 3.120.2018.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que définis dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret n

Montant minimum (HT): 200 000 EUR.

Montant maximum (HT): 600 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire devra impérativement transmettre l'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il est précisé que les quantités annuelles de déchets verts (matière première) à traiter, étant de l'ordre de 22 000 tonnes, ce gisement impose au prestataire de fournir une autorisation préfectorale en bonne et due forme. En effet, la production de compost issu des seuls apports du SIVOM sera notablement supérieure au seuil des 10 tonnes/jour, à partir duquel, le régime applicable pour ce type d'activité est celui de l'autorisation préfectorale d'exploiter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

En ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 22 000 tonnes sur la base d'une projection 2016. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques. Par conséquent, cette indication n'est pas contractuelle.

— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17,

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 389364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L 551-1 et L 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 161-332567 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à: — réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes — membres. — valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livrés. — fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble). — céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434186
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332567
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes — membres.

— valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livrés.

— fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble).

Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes — membres.

En matière d'accès sur la plateforme, le titulaire devra maintenir l'accueil sur sa plateforme

Le samedi, notamment pour permettre d'accueillir directement des particuliers du périmètre de compétence du SIVOM (mission collecte sélective) ne pouvant accéder dans les déchetteries en raison du volume présenté.

Les jours fériés (de 7:00 à 13:00) pour accueillir les camions de collecte en porte-à-porte des déchets verts du Bassin potassique

valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livrés.

fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble)

céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

— Le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 209-434186 (2017-10-27)

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