Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques

Vallee Sud Grand Paris

Le marché a pour objet la réception, le compostage et la valorisation du produit des collectes de déchets végétaux de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris: déchets végétaux provenant des espaces publics, tels que tontes de jardin, feuilles mortes, bois d'élagage; troncs et souches d'arbres; sapins. L'estimation annuelle est de 3 000 tonnes. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 17-S-55
Brève description:
Le marché a pour objet la réception, le compostage et la valorisation du produit des collectes de déchets végétaux de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris: déchets végétaux provenant des espaces publics, tels que tontes de jardin, feuilles mortes, bois d'élagage; troncs et souches d'arbres; sapins. L'estimation annuelle est de 3 000 tonnes. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr/ 🌏
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631153 📞
URL des documents: http://www.valleesud.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496364
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, en application des dispositions croisées des articles 78 et 80 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum de commandes. La procédure de mise en concurrence est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande (ou ordres de services) notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenue des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, en application des dispositions croisées des articles 78 et 80 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum de commandes. La procédure de mise en concurrence est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le site de compostage devra être localisé à moins de 30 km de Fontenay-Aux-Roses (92260).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://valleesud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.valleesud.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2017/S 239-496364 (2017-12-07)