Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie.
L'estimation annuelle est de l'ordre de 6 000 tonnes pour l'année 2016. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. L'Évaluation du gisement 2016 tient déjà compte de la mise en oeuvre sur quatre déchetteries intercommunales de la collecte du mobilier à compter du 1er octobre 2014, date de démarrage du dispositif opérationnel.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1731
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie. L'estimation annuelle est de l'ordre de 6 000 tonnes pour l'année 2016. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. L'Évaluation du gisement 2016 tient déjà compte de la mise en oeuvre sur quatre déchetteries intercommunales de la collecte du mobilier à compter du 1er octobre 2014, date de démarrage du dispositif opérationnel. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2017-07-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184101
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des quantités annuelles minimum et maximum suivants: Montant minimum (H.T.). 80 000 euros montant maximum (H.T.). 320 000 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie.

L'estimation annuelle est de l'ordre de 6 000 tonnes pour l'année 2016. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. L'Évaluation du gisement 2016 tient déjà compte de la mise en oeuvre sur quatre déchetteries intercommunales de la collecte du mobilier à compter du 1er octobre 2014, date de démarrage du dispositif opérationnel.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM.

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.

il est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2018 puis jusqu'au 31 décembre 2019, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des quantités annuelles minimum et maximum suivants:

Montant minimum (H.T.). 80 000 euros

montant maximum (H.T.). 320 000 euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— le Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du Cja).

— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— le Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 094-184101 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie. L'estimation annuelle est de l'ordre de 6 000 tonnes pour l'année 2016. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. L'évaluation du gisement 2016 tient déjà compte de la mise en œuvre sur 4 déchetteries intercommunales de la collecte du mobilier à compter du 1.10.2014, date de démarrage du dispositif opérationnel. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM.

Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270357
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184101
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie.

L'estimation annuelle est de l'ordre de 6 000 tonnes pour l'année 2016. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle. L'évaluation du gisement 2016 tient déjà compte de la mise en œuvre sur 4 déchetteries intercommunales de la collecte du mobilier à compter du 1.10.2014, date de démarrage du dispositif opérationnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 132-270357 (2017-07-10)

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