Marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux

Syndicat Emeraude

Marché de traitement et de valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude provenant des collectes séparatives en porte-à-porte, des services techniques des communes du territoire, via des bennes mises à disposition ou par apports directs des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017/E-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sMQ8AbdtWS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sMQ8AbdtWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317119
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du gisement exclusivement produit sur le territoire du Syndicat Emeraude comprenant:

— la réception et la pesée des déchets végétaux exclusivement collectés par l'intermédiaire du Syndicat Emeraude ou des communes adhérentes de son territoire,

— le contrôle de la qualité des produits entrants,

— le traitement et la valorisation des déchets végétaux,

— la fourniture de compost produit.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 14 mois, reconductible tacitement une fois 1 an, soit une durée maximale de 26 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2019. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; dans le cas contraire, le marché est reconduit.

Description des options:

Prestations similaires (article 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des 17 communes du Syndicat Emeraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents. Pour les 3 dernières années:

— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principales livraisons effectuées ou services fournis, indiquant les montant, date et destinataire public ou privé.

Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations ou par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sMQ8AbdtWS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317119 (2017-08-08)

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