Marché de services portant sur la collecte de l'ensemble des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Les prestations à exécuter sont relatives à la collecte et au transport des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Wiart
• Theys collecte

Qui ?

• Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-28JS
Brève description:

Les prestations à exécuter sont relatives à la collecte et au transport des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: jsticker@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290192
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Elles sont limitées à 2 variantes par offre. Les exigences minimales relatives aux variantes sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre présentée comportera l'ensemble des pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte de l'ensemble des déchets ménagers sur le secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur nº 1: communes d'Aniche, Bruille-lez-Marchiennes, Écaillon, Émerchicourt, Erre, Fenain, Hornaing, Monchecourt, Somain, soit 40 467 habitants.

Les prestations du présent lot concernent, pour une partie du territoire de la Communauté de Communes, la collecte en porte-à-porte pour:

— des déchets ménagers,

— des déchets ménagers recyclables propres et secs (cartons, journaux, flaconnages plastiques divers...),

— du verre,

— des déchets verts,

— des encombrants.

Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.

Les prestations sont divisées en 5 services.:

Secteur A: collecte en porte-à-porte des ordures Ménagères Résiduelles (OMR);

Secteur B: collecte en porte-à-porte des déchets recyclables;

Secteur C: collecte en porte-à-porte du verre;

Secteur D: collecte en porte-à-porte des déchets verts;

Secteur E: collecte sur rendez-vous des encombrants.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à six (6) ans. Le marché est reconductible une fois, par période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de sept (7) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte de l'ensemble des déchets ménagers sur le secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur nº 2: Auberchicourt, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, soit 32 363 habitants.

Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent la collecte du verre en apport volontaire des colonnes réparties sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur nº 1, 9 communes énumérées ci-après, soit 40 467 habitants.

Secteur nº 2, 12 communes énumérées ci-après, soit 32 363 habitants.

Territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat sont définies à l'article 7.1.1 1) du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat sont définies à l'article 7.1.1 2) du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant à la capacité technique du candidat sont définies à l'article 7.1.1 3) du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives à la sous-traitance sont définies à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date de réunion est susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Sticker
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent prendre connaissance des circuits actuels de collecte, sur demande auprès du service déchets ménagers de la CCCO (0327713737). Ils sont consultables sur place à la Ccco.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard, dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications non substantielles au Dossier de Consultation des Entreprises.

Il informera tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, dans le respect du principe d'égalité.

Les candidatures et les offres transmises par voie non dématérialisée seront présentées selon les modalités suivantes:

1 enveloppe unique portant la mention «Appel d'offre ouvert pour le Marché de services portant sur la collecte de l'ensemble des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent — lot nox — ne pas ouvrir».

Les plis devront être remis à l'adresse suivante:

Communauté de communes Coeur d'Ostrevent — allée du Bois — BP 50005 — 59 287 — Lewarde.

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou transmettre les candidatures et offres sous forme dématérialisée sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser à la hotline «E-Marchespublics.Com» au +33 172365548 (no d'appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L.551-1 du code de Justice Administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L.551-13 du code de Justice Administrative, peut être introduit au plus tard le 31

Introduction d'un recours de pleine juridiction (Tropic Travaux) contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 141-290192 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 005 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent
Contact
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492567
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290192
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte de l'ensemble des déchets ménagers sur le secteur 1.
Brève description:

Secteur nº 1: communes d'Aniche, Bruille-les-Marchiennes, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Fenain, Hornaing, Monchecourt, Somain, soit 40 467 habitants.

Secteur A: Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR).

Secteur B: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables.

Secteur C: Collecte en porte-à-porte du verre.

Secteur D: Collecte en porte-à-porte des déchets verts.

Secteur E: Collecte sur rendez-vous des encombrants.

Intitulé du lot: Collecte de l'ensemble des déchets ménagers sur le secteur 2.
Brève description:

Secteur nº 2: Auberchicourt, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Rieulay, Tilloy-les-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, soit 32 363 habitants.

Les prestations sont divisées en 5 services:

Les prestations du présent lot concernent la collecte du verre en apport volontaire des colonnes réparties sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Elles sont limitées à 2 variantes par offre. Les exigences minimales relatives aux variantes sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'Offre présentée comportera l'ensemble des pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Magali Deparis

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 2.11.2017. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé pré-contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 237-492567 (2017-12-04)

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