Marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de Pôle emploi Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Hauts-de-France telles que ces prestations sont décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1. Ce marché est réservé dans son intégralité à des entreprises employant majoritairement des personnes handicapées, conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article II-2 du présent Contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017HDFESPACESVERTS
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Hauts-de-France telles que ces prestations sont décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1. Ce marché est réservé dans son intégralité à des entreprises employant majoritairement des personnes handicapées, conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article II-2 du présent Contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328939&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145305
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2017, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Pôle emploi Hauts-de-France assure la programmation des visites sur demande écrite des candidats et réserves certains jours pour organiser ces visites de sites. Elles auront lieu du 13.4.2017 au 10.5.2017 inclus, du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée après le 10.5.2017 et que l'absence de visite attestée de l'un des sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent soumissionner, rend l'offre irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Boulonnais — Calais — Dunkerque — Montreuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais Mollien, Calais Saint-Exupéry, Saint-Martin-les-Boulogne, Coudekerque, Dunkerque Bazennes soit 7 sites sur les département 59 et 62.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation (article XV), le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible tacitement, 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
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Intitulé du lot: Flandre Lys — Lille — versant Nord-Est Roubaix-Tourcoing
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Bailleul, Halluin, Haubourdin, Hazebrouck, Lomme, Roubaix Centre, Seclin, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos soit 9 sites sur le département 59.
Intitulé du lot: Artois Ternois — bassin Minier Ouest — Lens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Arras symphorine, Bruay-la-Buissière, Hénin-Beaumont, Lens Laloux, Lillers, Noeux-les-Mines, Saint-Pol-sur-Ternoise soit 7 sites sur le département 62.
Intitulé du lot: Cambrésis — Douai — Sambre Avesnois — Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Avesnelles, Cambrai, Caudry, Douai Gayant, Le-Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge Pasteur, Somain soit 8 sites sur le département 59.
Intitulé du lot: Amiens — Santerre Somme
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Longueau, Péronne soit 2 sites sur le Département 80.
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation (article XV), le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement, deux fois pour une période d'un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
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Intitulé du lot: Hirson — Laon
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Guise, Hirson, Laon Maréchal Foch, Vervins soit 4 sites sur le département 02.
Intitulé du lot: Beauvais — Méru — Santerre Oise Sud-Oise
Numéro du lot: 7
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Beauvais Délie, Clermont Rosa Parks, Méru, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin soit 5 sites sur le département 60.
Intitulé du lot: Brie Tardenois — Chauny — Soissons
Numéro du lot: 8
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les sites de: Château-Thierry, Chauny, Soissons soit 3 sites sur le département 02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des
3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire
ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et
communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à
exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs (au sens de l'article L.1111-2 du code du
travail) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à
celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références
ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,
dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi
a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Boves.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dont 10 % modalités d'exécution des prestations à réaliser et 5 % sur les mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains dont 5 % moyens matériels utilisés, 5 % composition et expertise équipe dédiée et encadrement, 5 % modalités d'organisation de l'encadrement et de formation du personnel
Protection de l'environnement dont 5 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux et 5 % pour la description du système de traitement des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible tacitement, 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.5.2017, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Pôle emploi Hauts-de-France assure la programmation des visites sur demande écrite des candidats et réserves certains jours pour organiser ces visites de sites. Elles auront lieu du 13.4.2017 au 10.5.2017 inclus, du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée après le 10.5.2017 et que l'absence de visite attestée de l'un des sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent soumissionner, rend l'offre irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat de l'article R421-1 du même code. Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; b) Après la conclusion de contrat: 1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur la fondement pré-cité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice régionale de Pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision express de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 075-145305 (2017-04-12)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Hauts-de-France telles que ces prestations sont décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1. Ce marché est réservé dans son intégralité à des entreprises employant majoritairement des personnes handicapées, conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'article II-2 du présent contrat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi npdc Picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149345
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145305
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2017/S 077-149345 (2017-04-18)
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Région:
Aisne Oise Somme Nord-Pas-de-Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts