Marche de services de télécommunications

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications fixes et mobiles pour la ville de Levallois.
Le titulaire du marché sera tenu de respecter la réglementation en vigueur, relative aux opérateurs de télécommunications, et s'être déclaré préalablement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales prévu à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et des bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot.
La valeur totale des marchés s'élève à 2 600 000 EUR HTVA maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Nc/17.092/Ar
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications fixes et mobiles pour la ville de Levallois. Le titulaire du marché sera tenu de respecter la réglementation en vigueur, relative aux opérateurs de télécommunications, et s'être déclaré préalablement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales prévu à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques. La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et des bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot. La valeur totale des marchés s'élève à 2 600 000 EUR HTVA maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie interurbaine 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201563
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 400 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications fixes et mobiles pour la ville de Levallois.

Le titulaire du marché sera tenu de respecter la réglementation en vigueur, relative aux opérateurs de télécommunications, et s'être déclaré préalablement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales prévu à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et des bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot.

La valeur totale des marchés s'élève à 2 600 000 EUR HTVA maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du bordereau des prix unitaires propres à ce lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification. Le titulaire disposera d'une période de 3 mois à compter de la notification du marché pour assurer le basculement des lignes. Les prestations effectives devront quant à elles débuter au 1.1.2018. Le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7° du décret).

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 400 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 250 000 EUR HTVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales références de prestations de service réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché,

— attestation sur l'honneur du candidat attestant de sa déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales, conformément à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de déploiement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Courrier électronique: marchespublics@ville-levallois.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr — rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, qui diffèrent en fonction des lots. Se reporter au chapitre 5 du règlement de la consultation.

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question" avant le 26.6.2017. La ville répondra au plus tard le 29.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 101-201563 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications fixes et mobiles pour la ville de Levallois. Le titulaire du marché sera tenu de respecter la réglementation en vigueur, relative aux opérateurs de télécommunications, et s'être déclaré préalablement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales prévu à l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques. La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot. La valeur totale des marchés s'élève à 2 600 000 EUR HTVA maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418762
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201563
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché sera tenu de respecter la réglementation en vigueur, relative aux opérateurs de télécommunications, et s'être déclaré préalablement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales prévu à l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques.

La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot.

La valeur totale des marchés s'élève à 2 600 000 EUR HTVA maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Les prestations effectives débuteront quant à elles au 1.1.2018. Le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 203-418762 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications fixes et mobiles pour la ville de Levallois. Le titulaire du marché sera tenu de respecter la réglementation en vigueur, relative aux opérateurs de télécommunications, et s'être déclaré préalablement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et postales prévu à l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques. La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des bordereaux des prix unitaires propres à chaque lot. La valeur totale des marchés s'élève à 2 600 000 EUR HT maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525565
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Telephonie Mobile
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 0130173400 — fax: +33 0130173459 bgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 249-525565 (2017-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)

Services de téléphonie et de transmission de données (9)