Marché de services de télécommunications

Commune de Bastia

L'accord-cadre est composé d'un lot unique, qui a pour objectifs:
— mise en place d'accès de téléphonie fixe, communications et services associés,
— mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites avec prise en compte des services associés,
— mise en place d'accès internet et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017/060
Brève description:

L'accord-cadre est composé d'un lot unique, qui a pour objectifs: — mise en place d'accès de téléphonie fixe, communications et services associés, — mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites avec prise en compte des services associés, — mise en place d'accès internet et services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304391
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend annuelle. Type de procédure: accord-cadre sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est composé d'un lot unique, qui a pour objectifs:

— mise en place d'accès de téléphonie fixe, communications et services associés,

— mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites avec prise en compte des services associés,

— mise en place d'accès internet et services associés.

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description: — mise en place d'accès Internet et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période de 24 mois, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— titre d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— liste des moyens techniques,

— descriptions techniques des moyens et mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de contrôle qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli, http://www.bastia.corsica/marches-publics
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend annuelle.

Type de procédure: accord-cadre sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2017/S 147-304391 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est composé d'un lot unique, qui a pour objectifs: — mise en place d'accès de téléphonie fixe, communications et services associés, — mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites avec prise en compte des services associés, — mise en place d'accès Internet et services associés.

Valeur totale du marché: 453433.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471182
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304391
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Compte tenu de la forme du marché, accord-cadre mono attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, le montant du marché susvisé correspond au montant total du DQE et constitue une estimation annuelle des dépenses. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an, à compter de la fin de la première période pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, Service de la commande publique, avenue Pierre Guidicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date de signature du marché: 31.10.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Référence

Renseignements complémentaires:

Compte tenu de la forme du marché, accord-cadre mono attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, le montant du marché susvisé correspond au montant total du DQE et constitue une estimation annuelle des dépenses.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an, à compter de la fin de la première période pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Lieu et horaire où le marché pourra être consulté:

Mairie de Bastia, Service de la commande publique, avenue Pierre Guidicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Date de signature du marché: 31.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.

Source: OJS 2017/S 226-471182 (2017-11-22)

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