Marché de services de télécommunications de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes, 2017-2018
Commune de Vauvert
Marché en procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés pour lesquels la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, avec possibilité de négociation ou non) en vue de la fourniture de services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile à la Commune et au CCAS de Vauvert. Accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
Date limite de réception des candidatures et des offres: 15.3.2017 à 15:00 (heure locale).
Date limite de réception des échantillons (pour les candidats au lot n° 2): 15.3.2017 à 15:00 (heure locale).
Modalités d'ouverture des offres: 15.3.2017 à 15:30.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: place de la Libération et du 8 mai 1945
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.vauvert.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33 466731073 📞
Fax: +33 466731088 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2017-04-11 📅
Date de fin: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071013
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 187 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: prestations d'abonnements, (accès la, TO et T2), de services associés et acheminements des communications sortantes issues de ces accès
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 76 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Adresse postale: 168 rue Montcalm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Téléphone: +33 466731080 📞
Courrier électronique: ccas@vauvert.com 📧
Fax: +33 466733765 📠
Adresse Internet: http://vauvert.com 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 039-071013 (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
Marché en procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés pour lesquels la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, avec possibilité de négociation ou non) en vue de la fourniture de services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile à la Commune et au CCAS de Vauvert. Accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
Date limite de réception des candidatures et des offres: 15.3.2017 à 15:00 (heure locale).
Date limite de réception des échantillons (pour les candidats au lot n° 2): 15.3.2017 à 15:00 (heure locale).
Modalités d'ouverture des offres: 15.3.2017 à 15:30.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: place de la Libération et du 8 mai 1945
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.vauvert.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33 466731073 📞
Fax: +33 466731088 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2017-04-11 📅
Date de fin: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071013
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés pour lesquels la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, avec possibilité de négociation ou non) en vue de la fourniture de services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile à la Commune et au CCAS de Vauvert. Accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot).
Afficher plus
Date limite de réception des candidatures et des offres: 15.3.2017 à 15:00 (heure locale).
Date limite de réception des échantillons (pour les candidats au lot n° 2): 15.3.2017 à 15:00 (heure locale).
Modalités d'ouverture des offres: 15.3.2017 à 15:30.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: prestations d'abonnements, (accès la, TO et T2), de services associés et acheminements des communications sortantes issues de ces accès
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 2 fois, successivement, pour une durée d'une année supplémentaire (jusqu'au 10.4.2019 ou jusqu'au 10.4.2020).
Intitulé du lot: Téléphonie mobile: prestations d'abonnements, services associés, options et matériels, trafic téléphonique entrant et sortant
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 76 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable successivement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire (jusqu'au 10.4.2019 ou jusqu'au 10.4.2020).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années mentionnés dans la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— justificatif de possession d'un agrément de capacité d'opérateur de télécommunications.
Sont seuls admis les fournisseurs de services de télécommunication avec une licence d'opérateur de télécommunications.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Adresse postale: 168 rue Montcalm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Téléphone: +33 466731080 📞
Courrier électronique: ccas@vauvert.com 📧
Fax: +33 466733765 📠
Adresse Internet: http://vauvert.com 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se rapporter aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 039-071013 (2017-02-21)
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