Marché de services ayant pour objet le transport et l'affranchissement du courrier de Pôle emploi Ile-De-France

Pôle emploi Idf

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'art 25-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise la conclusion de marchés public ayant pour objet l'organisation de navettes intersites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Ile-De-France, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft). Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum et pour le lot 2, d'un marché simple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pretri
• SVP transport

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 1701-DRIDF-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Machines à cacheter le courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole Emploi Idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852860 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354661&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354661&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433716
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Navettes et gestion du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport / ramassage — quotidien des courriers internes et externes et le cas échéant de colis et petits matériels sur tous les sites dont la liste figure en annexe 1 du cahier des charges fonctionnel et technique.

transport / dépôt quotidien du courrier interne et le cas échéant, de colis et petits matériels sur tous les sites dont la liste figure en annexe 1 du cahier des charges fonctionnel et technique.

transport / acheminement — quotidien du courrier externe chez le titulaire du lot numéro 2 (l'adresse de ce titulaire sera indiquée lors de la notification du marché).

traitement / regroupement et tri — quotidien du courrier externe et interne, le cas échéant de colis et petits matériels.

traitement / globalisation — quotidien du courrier externe et le cas échéant de colis et petits matériels.

liaisons quotidiennes des sites multi localisés dont la liste figure en annexe 1 du présent cahier des charges fonctionnel et technique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans renouvelable une fois pour une durée de 2 ans. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2018.

Intitulé du lot: Affranchissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations quotidiennes:

Affranchissement aux conditions les plus avantageuses pour pôle emploi direction régionale Ile-De-France en application de l'offre technique remise par le titulaire et de la politique d'affranchissement de Pôle emploi en annexe 2 du cahier des charges fonctionnel et technique:

— séparation par sous-compte de facturation,

— séparation par type d'affranchissement,

— séparation du courrier manuscrit du courrier dactylographié,

— séparation par format d'enveloppe,

— mettre un « bon de travail » dans chaque bac. Ce bordereau indiquant sur quel compte les plis doivent être affranchis et quel type d'affranchissement doit être appliqué.

remise des courriers affranchis au titulaire de distribution.

Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans renouvelable une fois pour une durée de 2 ans. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle des articles L.5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 730 000 euro pour le lot 1 et 150 000 euro pour le lot 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

— principales prestations effectués au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante;

— types de machines à affranchir agréés par la Poste dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2, les candidats s'engagent à mettre à disposition de Pôle emploi Ile de France pour toute la durée du marché, le cas échéant période de reconduction comprise, le matériel qu'il a communiqué dans son Dossier de candidature ou en amont de la notification du marché. Seul le matériel correspondant à l'un des modèles de machines à affranchir validés par la Poste et faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation par la Poste est accepté au titre du présent marché public. La liste du matériel agréé par la Poste est disponible à l'adresse suivante: https://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/machine-a-affranchir

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dont 5%processus de recrutement des intervenants et 5 % pour la gestion (dont 2 % organisation de l'encadrement des intervenants et 3 % remplacement des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes dont 25 % organisation (5 % organisation navettes, 5 % coordination des tournées, 15 % délais de réalisation et 5 % sécurisation navettes (2 % traçage et 3 % traitement problèmes)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des aspects relatifs à la qualité et au pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable dont 3 % formations aux enjeux RSE des intervenants et 2 % parc des véhicules
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques (2 % organisation de l'encadrement et 3 % continuité de service)
Organisation et méthode dont 10 % prise en charge des courriers (7 % moyens de réception et 3 % traçabilité) et 15 % modalités de traitement (10 % préparation courriers et 5 % remise pour distribution)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pilotage du marché dont 5 % traitement des dysfonctionnements et mise en place de solutions correctives et 5 % méthodes de suivi qualitatif
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354661&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non communiqué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale de Pôle emploi Ile-De-France
Adresse postale: 3 rue Galilée — immeuble le Pluton
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93884
Téléphone: +33 155852000 📞
Fax: +33 1552522860 📠
Source: OJS 2017/S 209-433716 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'art 25-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise la conclusion de marchés public ayant pour objet l'organisation de navettes inter-sites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Île-de-France, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum et pour le lot 2, d'un marché simple.

Valeur totale du marché: 1 500 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble le Pluton, 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072248
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433716
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'art 25-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La présente consultation vise la conclusion de marchés public ayant pour objet l'organisation de navettes inter-sites transportant des documents internes via des contenants adaptés, des colis ou du petit matériel et l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Île-de-France, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme pour le lot 1, d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum et pour le lot 2, d'un marché simple.

Transport / ramassage — quotidien des courriers internes et externes et le cas échéant de colis et petits matériels sur tous les sites dont la liste figure en annexe 1 du Cahier des charges fonctionnel et technique.

Transport / dépôt quotidien du courrier interne et le cas échéant, de colis et petits matériels sur tous les sites dont la liste figure en annexe 1 du Cahier des charges fonctionnel et technique.

Transport / acheminement — quotidien du courrier externe chez le titulaire du lot numéro 2 (l'adresse de ce titulaire sera indiquée lors de la notification du marché).

Traitement / regroupement et tri — quotidien du courrier externe et interne, le cas échéant de colis et petits matériels.

Traitement / globalisation — quotidien du courrier externe et le cas échéant de colis et petits matériels.

Liaisons quotidiennes des sites multi localisés dont la liste figure en annexe 1 du présent Cahier des charges fonctionnel et technique.

Prestations quotidiennes: affranchissement aux conditions les plus avantageuses pour Pôle emploi direction régionale Île-de-France en application de l'offre technique remise par le titulaire et de la politique d'affranchissement de Pôle emploi en annexe 2 du Cahier des charges fonctionnel et technique:

— mettre un «bon de travail» dans chaque bac.

Ce bordereau indiquant sur quel compte les plis doivent être affranchis et quel type d'affranchissement doit être appliqué. Remise des courriers affranchis au titulaire de distribution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dont 5 % processus de recrutement des intervenants et 5 % pour la gestion (dont 2 % organisation de l'encadrement des intervenants et 3 % remplacement des intervenants)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Île-de-France
Adresse postale: 3 rue Galilée, immeuble le Pluton
Source: OJS 2018/S 033-072248 (2018-02-14)

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