Marché de service relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire — département de la Haute-Marne
Région Grand Est
Marché de service relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire créé pour assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignements primaire et secondaire conformément au calendrier scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152521
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Langres 1: Montigny-le-Roi collège — RPID Chauffourt-Sarrey — écoles de Montigny
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution d'un service régulier de transport scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles.
Intitulé du lot: Grand Langres 2: Montigny-le-Roi collège — écoles de Montigny et Montigny le Roi Colège — RPID Salxures — Dammartin (2 véhicules)
Numéro du lot: 2
Brève description: Exécutiond'Un service régulier de transport scolaire.
Intitulé du lot: Grand Langres 3: Montigny-le-Roi collège
Numéro du lot: 3
Brève description: Exécution d'une service régulier de transport scolaire.
Intitulé du lot: Grand Langres 4: Montigny-le-Roi collège — Provenchères-sur-Meuse école
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Grand Langres 5: Dammartin-sur-Meuse — Chaumont lycées — internes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prauthoy 1: Chalancey — Langres Sec. — Brennes — Longeau école et Perrogney-Les-Fontaines — Langres sec. — Longeau école et Longeau-Percey — Langres sec. — Aujeurres — Longeau école (3 véhicules)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rolampont 1: Marac — Langres Sec. — Ormancey — Leffonds école et Saint Loup — Langres sec. — Bourg — Saint-Géosmes école et Vauxbons — Langres sec. — Peigney — Langres école Marne (3 véhicules)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rolampont 2: Chameroy — Langres secondaire — RPID de la Mouche et Saint Martin — Langres secondaire (2 véhicules)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rolampont 3: Rolampont — Langres Secondaire — Faverolles — Rolampont école
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Rolampont 4: Charmoilles / Tronchoy / Bourg — Langres Secondaire — Mardor / Charmoilles — Rolampont école et Châtenay-Macheron — Saint Geosmes école (3 véhicules)
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 079-152521 (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Marché de service relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire créé pour assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignements primaire et secondaire conformément au calendrier scolaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152521
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Langres 1: Montigny-le-Roi collège — RPID Chauffourt-Sarrey — écoles de Montigny
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution d'un service régulier de transport scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles.
Intitulé du lot: Grand Langres 2: Montigny-le-Roi collège — écoles de Montigny et Montigny le Roi Colège — RPID Salxures — Dammartin (2 véhicules)
Numéro du lot: 2
Brève description: Exécutiond'Un service régulier de transport scolaire.
Intitulé du lot: Grand Langres 3: Montigny-le-Roi collège
Numéro du lot: 3
Brève description: Exécution d'une service régulier de transport scolaire.
Intitulé du lot: Grand Langres 4: Montigny-le-Roi collège — Provenchères-sur-Meuse école
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Grand Langres 5: Dammartin-sur-Meuse — Chaumont lycées — internes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prauthoy 1: Chalancey — Langres Sec. — Brennes — Longeau école et Perrogney-Les-Fontaines — Langres sec. — Longeau école et Longeau-Percey — Langres sec. — Aujeurres — Longeau école (3 véhicules)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rolampont 1: Marac — Langres Sec. — Ormancey — Leffonds école et Saint Loup — Langres sec. — Bourg — Saint-Géosmes école et Vauxbons — Langres sec. — Peigney — Langres école Marne (3 véhicules)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rolampont 2: Chameroy — Langres secondaire — RPID de la Mouche et Saint Martin — Langres secondaire (2 véhicules)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rolampont 3: Rolampont — Langres Secondaire — Faverolles — Rolampont école
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Rolampont 4: Charmoilles / Tronchoy / Bourg — Langres Secondaire — Mardor / Charmoilles — Rolampont école et Châtenay-Macheron — Saint Geosmes école (3 véhicules)
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu en le téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région Grand Est à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse susvisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)