Marché de service pour l'exploitation d'installations de chaufferies collectives en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire

Nouveau Logis Méridional

Le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chaufferie collective de type PF, PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l'annexe 1 du CCT.
Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l'Acte d'Engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT).
Pour chaque site, la mise en place ou non de Gros Entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l'Acte d'Engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Coffely
• Veolia G-Tec

Qui ?

• Nouveau Logis Méridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Haute-Garonne
• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chaufferie collective de type PF, PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes: — conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l'annexe 1 du CCT. Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l'Acte d'Engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT). Pour chaque site, la mise en place ou non de Gros Entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l'Acte d'Engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145157
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes: — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, — les candidats devront chiffrer une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l'annexe 1 du CCT.

Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l'Acte d'Engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT).

Pour chaque site, la mise en place ou non de Gros Entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l'Acte d'Engagement.

Intitulé du lot: Lot Département 31
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre total de résidences: 12 résidences soit 1133 logements

6 installations de type PF soit 354 logements

6 installations de type PFI soit 779 logements.

Description des options:

En application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes:

— les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées,

— les candidats devront chiffrer une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.

Intitulé du lot: Lot Département 34
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre total de résidences: 10 résidences soit 561 logements

7 installations de type PF soit 339 logements

3 installations de type PFI soit 222 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 dernière version à jour mars 2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-secruises.fr. Après s'être identifié ( identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription ) en utilisant l'identifiant DCE NLM_31_20170412W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Source: OJS 2017/S 075-145157 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chaufferie collective de type PF, PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes: — conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l'annexe 1 du CCT. Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l'acte d'engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT). Pour chaque site, la mise en place ou non de gros entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 95430.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279448
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145157
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l'acte d'engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT).

Pour chaque site, la mise en place ou non de gros entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l'acte d'engagement.

Nombre total de résidences: 12 résidences soit 1 133 logements.

6 installations de type PF soit 354 logements.

Nombre total de résidences: 10 résidences soit 561 logements.

7 installations de type PF soit 339 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Critère Prix
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-secruises.fr — après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE NLM_31_20170412W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Source: OJS 2017/S 136-279448 (2017-07-17)

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