Marché de service pour l'exploitation d'installations de chauffage collectif en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire

Nouveau Logis Azur

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF ou PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2);
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Les prestations font l'objet de 2 lots.
La durée du marché est de 5 ans ferme, sans reconduction.
La visite est rendue obligatoire sur certaines résidences (se reporter aux prescriptions du règlement deconsultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Nouveau Logis Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AOOCHAUFCOLBIS2017
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF ou PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes: — conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2); — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). Les prestations font l'objet de 2 lots. La durée du marché est de 5 ans ferme, sans reconduction. La visite est rendue obligatoire sur certaines résidences (se reporter aux prescriptions du règlement deconsultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie — BP3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147213
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes: — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, — les candidats ne devront pas chiffrés de variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée: Montant sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2);

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Les prestations font l'objet de 2 lots.

La durée du marché est de 5 ans ferme, sans reconduction.

La visite est rendue obligatoire sur certaines résidences (se reporter aux prescriptions du règlement deconsultation).

Intitulé du lot: Marché de service pour l'exploitation d'installations de chauffage collectif en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensembles immobiliers concernés: 12 résidences soit 517 logements.

8 installations de type PF soit 168 logements.

4 installations de type PFI soit 349 logements.

Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Description des options:

En application du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes:

— les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées,

— les candidats ne devront pas chiffrés de variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.

En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée:

Montant sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Marché de service pour l'exploitation d'installations de chauffage collectif en vue de la production de chauffageet/ou d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ensemble immobilier concerné: 1 résidence soit 382 logements — contrat de type PFI.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— les candidats devront chiffrés une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur: P3 réseau

Montant sur la durée totale du marché avec P3 réseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 dernière version à jour octobre 2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— qualifications requises: références QUALIBAT 5543 ou équivalent,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA D'HLM — Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 268 avenue de la Californie BP 3122
Commune postale: Nice Cedex 3
Point de contact: Service développement et patrimoine — 6ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLA_06_20170411W2_02 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2017/S 076-147213 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF ou PFI en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes: — conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). Les prestations font l'objet de 2 lots. La durée du marché est de 5 ans ferme, sans reconduction.

Valeur totale du marché: 230 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304901
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147213
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification des prestations P2
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Justification des travaux prévus dans le cadre du P3
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3
Pondération du prix: 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat

Référence
Informations complémentaires

En complément des informations précisées à l'article II.2.5) critères d'attribution:

Prix des prestations P2 — pondération: 45 %;

Prix des prestations P3 — pondération: 15 %;

Taux horaires de travaux (Th) — pondération: 5 %;

Justification des prestations P2 — pondération: 5 %;

Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 — pondération: 15 %;

Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 — pondération: 15 %.

Source: OJS 2017/S 147-304901 (2017-08-01)

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