Marché de réhabilitation thermique de 314 logements

Toul Habitat

Travaux de réhabilitation thermique et technique de 314 logements (en sites occupés), répartis en 16 bâtiments, à Toul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Brève description:

Travaux de réhabilitation thermique et technique de 314 logements (en sites occupés), répartis en 16 bâtiments, à Toul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Pose de portes 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078020
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP et CDPGF.
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Échafaudages
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité toiture
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isolation thermique par l'extérieur — bardage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maçonnerie carrelage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Blocs portes palières
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture intérieure
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ventilation
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toul Ville Haute.

Toul.

Toul Ville haute.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ainsi qu'une lettre de candidature (DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

Une déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (DC2) (y compris déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles),

Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

Certificat de qualification professionnelle,

Liste ou certificats de bonne exécution des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir certifications et effectifs minimaux dans le règlement de consultation.

Les opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années ont été sanctionnés par une résiliation de leur marché ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave et persistant à leurs obligations contractuelles sont exclus de la procédure de passation présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899, les entreprises qui soumissionnent aux lots 01, 04, 05, 07, 09 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisfera pas à cette condition sera déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Préalablement à la remise de l'offre, les candidats effectuent une visite attentive des lieux concernés, et procèdent à une étude minutieuse des caractéristiques, des conditions d'utilisation et de l'état des composants concernés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2017/S 043-078020 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 09-19/17
Valeur totale du marché: 4576629.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231151
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078020
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir CCTP et CDPGF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Isolation thermique par l'extérieur - bardage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toul Ville Haute

Toul

Toul Ville haute

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - service marchés et contentieux
Source: OJS 2017/S 115-231151 (2017-06-15)

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