Marché de Propreté Urbaine sur le territoire de la ville de Paray-Vieille-Poste

CC les Portes de l'Essonne

Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
Prestations régulières:
— balayage mécanique;
— balayage mécanique accompagné;
— évacuation et transport des déchets issus du nettoyage.
— Prestations supplémentaires ponctuelles:
— balayage mécanique accompagné;
— balayage mécanique;
— lavage mécanique accompagné d'une balayeuse;
— ramassage des feuilles mortes;
— nettoyage immédiat après accident ou incident.
Les prestations supplémentaires étant des prestations ponctuelles, elles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants:
— montant minimum annuel (H.T.).Sans
— montant maximum annuel (H.T.)40 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 1715023
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes: Prestations régulières: — balayage mécanique; — balayage mécanique accompagné; — évacuation et transport des déchets issus du nettoyage. — Prestations supplémentaires ponctuelles: — balayage mécanique accompagné; — balayage mécanique; — lavage mécanique accompagné d'une balayeuse; — ramassage des feuilles mortes; — nettoyage immédiat après accident ou incident. Les prestations supplémentaires étant des prestations ponctuelles, elles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants: — montant minimum annuel (H.T.).Sans — montant maximum annuel (H.T.)40 000,00 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: c.laborde@paray-vieille-poste.fr 📧
Téléphone: +33 169387983 📞
Fax: +33 169382854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184377
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Par ailleurs, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par le présent marché préalablement à la remise de leur offre. Il y aura deux dates possibles pour ces visites: — le 29 mai 14h — le 2 juin 14h. Il faudra impérativement respecter ces dates et horaires. Il n'y aura pas d'autres dates possibles pour cette visite. La valeur estimée est donnée pour l'ensemble des prestations régulières et ponctuelles sur la durée totale du marché. Renseignement(s) administratif(s): EPT Grandorly Seine Bièvre — site les Portes de l'essonne service marchés publics 3 rue Lefèvre Utile — bP 300 91 205 ATHIS-MONS Cedex Auprès de: Christine Goncalves Téléphone: 0169578016 courriel: christine.goncalves@portesessone.fr ce marché prévoit une clause d'insertion et l'obligation de reprise du personnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
Prestations régulières:
— balayage mécanique;
— balayage mécanique accompagné;
— évacuation et transport des déchets issus du nettoyage.
— Prestations supplémentaires ponctuelles:
— lavage mécanique accompagné d'une balayeuse;
— ramassage des feuilles mortes;
— nettoyage immédiat après accident ou incident.
Les prestations supplémentaires étant des prestations ponctuelles, elles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants:
— montant minimum annuel (H.T.).Sans
— montant maximum annuel (H.T.)40 000,00 euro(s).
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— exceptées pour les entreprises qui effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités, déclaration auprès du Préfet du Département pour exercer l'activité de transport par route de déchets, telle qu'elle est prévue par le Décret no98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910479100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne: Service Marchés publics
Adresse postale: marche 17 15 023 — ne Pas Ouvrir, 3 rue Lefèvre Utile — bp300
Commune postale: Athis Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578016 📞
Courrier électronique: christine.goncalves@portesessone.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Par ailleurs, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par le présent marché préalablement à la remise de leur offre. Il y aura deux dates possibles pour ces visites:
— le 29 mai 14h
— le 2 juin 14h.
Il faudra impérativement respecter ces dates et horaires. Il n'y aura pas d'autres dates possibles pour cette visite.
La valeur estimée est donnée pour l'ensemble des prestations régulières et ponctuelles sur la durée totale du marché.
Renseignement(s) administratif(s):
EPT Grandorly Seine Bièvre — site les Portes de l'essonne
service marchés publics
3 rue Lefèvre Utile — bP 300
91 205 ATHIS-MONS Cedex
Auprès de:
Christine Goncalves
Téléphone: 0169578016
ce marché prévoit une clause d'insertion et l'obligation de reprise du personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 094-184377 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes: Prestations régulières: — balayage mécanique; — balayage mécanique accompagné; — évacuation et transport des déchets issus du nettoyage. — Prestations supplémentaires ponctuelles: — balayage mécanique accompagné; — balayage mécanique; — lavage mécanique accompagné d'une balayeuse; — ramassage des feuilles mortes; — nettoyage immédiat après accident ou incident. Les prestations supplémentaires étant des prestations ponctuelles, elles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants: — montant minimum annuel (HT) sans — montant maximum annuel (HT) 40 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 408 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338487
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184377
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Précisions: — le montant indiqué pour la valeur totale du marché HT correspond aux montants de l'attributaire (la somme de 62 163 EUR HT/an pour les prestations régulières et du montant maximum de 40 000 EUR HT/an pour les prestations ponctuelles sur les 4 ans de la durée totale du marché). — Le montant du DQE du titulaire pris en compte pour l'analyse est de 32 122,73 EUR HT. — Le montant du marché unique du titulaire correspond à la somme de 62 163 EUR HT/an pour les prestations régulières et du montant maximum de 40 000 EUR HT/an pour les prestations ponctuelles sur 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— montant minimum annuel (HT) sans
— montant maximum annuel (HT) 40 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions:
— le montant indiqué pour la valeur totale du marché HT correspond aux montants de l'attributaire (la somme de 62 163 EUR HT/an pour les prestations régulières et du montant maximum de 40 000 EUR HT/an pour les prestations ponctuelles sur les 4 ans de la durée totale du marché).
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— Le montant du DQE du titulaire pris en compte pour l'analyse est de 32 122,73 EUR HT.
— Le montant du marché unique du titulaire correspond à la somme de 62 163 EUR HT/an pour les prestations régulières et du montant maximum de 40 000 EUR HT/an pour les prestations ponctuelles sur 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 164-338487 (2017-08-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et...