Marché de propreté de la ville de Villeneuve-la-Garenne

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Marché de propreté de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OTUS

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 025 - 2017
Brève description: Marché de propreté de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NAHzwCfTWA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NAHzwCfTWA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116378
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

Description des options:

Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché public, le titulaire communiquera à la ville les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché, conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants:

— pas de montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes (ou équivalentes):

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire français DC1 ou équivalent), complétée, datée et signée;

2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2 ou équivalent), complétée, datée et signée;

3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Commune de Villeneuve-la-Garenne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Contact
Point de contact: Service Juridique — Bureau 209
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NAHzwCfTWA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: fr105
Point de contact: Service Juridique — bureau 209
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent est un marché public passé sous forme d'appel d'ouvert ouvert, à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 66 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— la tranche ferme du marché public consiste en la réalisation de prestations régulières: nettoyage en balayage manuel et balayage mécanique accompagné (avec l'utilisation d'un aspirateur électrique),

— la tranche optionnelle n° 1 du marché public consiste au renforcement des prestations régulières toutes les semaines en balayage mécanisé,

— la tranche optionnelle n° 2 du marché public consiste en la collecte et l'évacuation des corbeilles de ville,

— la tranche optionnelle n° 3 du présent marché public concerne la collecte et l'évacuation de dépôts sauvages.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. La sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants:

— capacités professionnelles et techniques,

— capacités financières et économiques.

L'analyse des offres sera réalisée en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:

1. Le prix des prestations (50 points), apprécié au regard de 2 sous-critères, à savoir:

— le montant forfaitaire total des prestations (tranches ferme et optionnelles incluses) apprécié au regard de l'acte d'engagement et du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (30 points),

— le montant total du bordereau des prix unitaires (BPU) (tranches ferme et optionnelles incluses) (20 points).

2. La qualité technique des prestations (40 points), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:

— méthodologie des moyens humains et matériels mis en œuvre (20 points),

— organisation du contrôle interne (10 points),

— qualité du planning d'intervention (10 points).

3. La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable (10 points), appréciée au regard de la note spécifique visée dans le règlement de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la commission d'appel d'offres de la ville à l'issue de l'analyse des offres.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com — dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com

— télécopie: 01 40 85 58 59,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 209 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00),

— conditions de remise des candidatures et des offres: voir le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2017/S 062-116378 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292596
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116378
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent marché public constitue un accord-cadre, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années. L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 209

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public constitue un accord-cadre, avec les montants annuels suivants:

— pas de montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

L'offre complète du titulaire du présent marché public est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2017/S 142-292596 (2017-07-25)

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