Marché de prestations de services — marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers

Sogima

Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la vente ou de travaux d'un logement, de la location d'établissement recevant du public.
Il porte également sur l'exécution de diagnostics des parties communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la vente ou de travaux d'un logement, de la location d'établissement recevant du public. Il porte également sur l'exécution de diagnostics des parties communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, CS 70025
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.sogima.fr 🌏
Courrier électronique: amaury@sogima.fr 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287962
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la vente ou de travaux d'un logement, de la location d'établissement recevant du public.
Il porte également sur l'exécution de diagnostics des parties communes.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Sogima.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat répondra impérativement sur la base des formulaires «DC» joints au dossier de consultation, notamment le DC1 SEM — le DC2 SEM,
— lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat, et le cas échéant habilitation des co-traitants. Le candidat est prié d'utiliser le formulaire DC1,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcés (s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2),
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés au formulaire DC1 (cadre F1) dûment datée et signée par le candidat,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans),
— déclaration du candidat (imprimé DC2) à remettre par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires global, part du chiffre d’affaires concernant les services objet du marché).
Capacité technique et professionnelle:
— • déclaration relative aux moyens humains du candidat: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'’encadrement au cours des 3 dernières années / indication des titres d'’études et professionnels du candidat ou des cadres de l'’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
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•— déclaration relative aux moyens matériels du candidat: description de l;’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché,
• — liste de références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le lieu d’exécution, et le destinataire,
— • attestation sous-section 4,
— • preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les services pour lesquels il se porte candidat: certificats de compétences à exercer des missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sogima.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Aurélie Maury +33 491049048 — Jean-Louis Laurent +33 491049055 jllaurent@sogima.fr — Laurent Rudloff +33 491049054 lrudloff@sogima.fr
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2017/S 140-287962 (2017-07-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur