Marché de prestations de service pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés en points d'apport volontaire
CC Pays de Bâgé & Pont de Vaux
Collecte en PAV, tri et conditionnement des emballages ménagers, journaux et verre alimentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017 PAV
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Bâgé & Pont de Vaux
Adresse postale: Mairie
Code postal: 01190
Commune postale: Ozan
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdebage.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.michel@ccpaysdebage.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283302
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Prestations financées en fonds propres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour une période de 12 mois.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bâgé et secteur Pont de Vaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Bâgé-le-Châtel.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service environnement: 03.85.36.37.18. Mail: estelle.passot@ccpaysdebage.fr
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Code postal: 01380
Point de contact: Service environnement: 03.85.36.37.18
Courrier électronique: estelle.passot@ccpaysdebage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 ou 2021 si reconduction de la période de 12 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2017/S 138-283302 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017 PAV
Brève description:
Collecte en PAV, tri et conditionnement des emballages ménagers, journaux et verre alimentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Bâgé & Pont de Vaux
Adresse postale: Mairie
Code postal: 01190
Commune postale: Ozan
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdebage.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.michel@ccpaysdebage.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283302
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Prestations financées en fonds propres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Assurer la collecte, tri, conditionnement et valorisation des déchets issus des colonnes implantées dans les PAV des 21 communes du territoire.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour une période de 12 mois.
Description des options:
Tranches optionnelles pour extension des consignes de tri des emballages plastiques avec tri ou non des fibreux / non fibreux.
Informations complémentaires: Prestations financées en fonds propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bâgé et secteur Pont de Vaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat (DC1 et DC2) et situation juridique.
Déclaration concernant le chiffres d'affaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Bâgé-le-Châtel.
Informations complémentaires:
Membres de la CAO.
La date de la CAO est indicative car date et heure de réunion non validée à ce jour.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service environnement: 03.85.36.37.18. Mail: estelle.passot@ccpaysdebage.fr
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Code postal: 01380
Point de contact: Service environnement: 03.85.36.37.18
Courrier électronique: estelle.passot@ccpaysdebage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 ou 2021 si reconduction de la période de 12 mois.
Déclenchement automatique des demandes de collecte toutes les semaines pour les emballages toutes les 2 semaines pour les journaux et verre alimentaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2017/S 138-283302 (2017-07-18)
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