Marché de prestations de service de formations professionnelles dans le domaine de l'informatique

CNOUS

Marché de prestations de service de formations professionnelles dans le domaine de l'informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNOUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Numéro de référence: 17.000.01
Brève description:

Marché de prestations de service de formations professionnelles dans le domaine de l'informatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnous
Adresse postale: Centre national des œuvres universitaires et scolaires, 60 boulevard du Lycée, CS 30010
Code postal: 92171
Commune postale: Vanves Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: richard.noiret@cnous.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZKZRza1lsi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZKZRza1lsi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089856
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Ces informations complémentaires s'appliquent aux 3 lots du marché. Les plis peuvent être transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Forme juridique du prestataire: En cas de groupement, conjoint ou solidaire, le CNOUS informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Financement et paiement: Les prestations sont financées sur fonds propres. Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de 30 jours. Les paiements sont exécutés par virement bancaire. Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: formations sur catalogue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: formations sur catalogue.

Le pouvoir adjudicateur, à sa convenance sélectionne et commande les formations inscrites au catalogue du titulaire du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2: formations sur mesure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: formations sur mesure, le pouvoir adjudicateur, émet ses demandes de formation sur mesure au titulaire dont il aura besoin sur l'année en cours.

Intitulé du lot: Lot 3: formations certifiantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: formations certifiantes.

Le titulaire met à disposition du pouvoir adjudicateur l'ensemble des formations interentreprises prévues dans son catalogue de formation qui permettent une certification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou imprimé DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de sous-traitance l'imprimé DC4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: CNOUS à Vanves.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noiret SDPF, département marchés publics, gestionnaire marchés publics, SDPF département marchés publics, 60 boulevard du Lycée, CS 30010, 92170, Vanves Cedex, courriel: richard.noiret@cnous.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZKZRza1lsi 🌏
Point de contact: M. Noiret SDPF, département marchés publics, gestionnaire marchés publics, SDPF département marchés publics, 60 boulevard du Lycée, CS 30010, 92170, Vanves Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZKZRza1lsi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZKZRza1lsi 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces informations complémentaires s'appliquent aux 3 lots du marché.

Les plis peuvent être transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation.

Forme juridique du prestataire:

En cas de groupement, conjoint ou solidaire, le CNOUS informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Financement et paiement:

Les prestations sont financées sur fonds propres.

Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de 30 jours.

Les paiements sont exécutés par virement bancaire.

Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089856 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304679
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089856
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 formations sur catalogue
Brève description:

Lot 1 formations sur catalogue le pouvoir adjudicateur, à sa convenance sélectionne et commande les formations inscrites au catalogue du titulaire du marché.

Intitulé du lot: Lot 2 formations sur mesure
Brève description:

Lot 2 formations sur mesure, le pouvoir adjudicateur, émet ses demandes de formation sur mesure au titulaire dont il aura besoin sur l'année en cours.

Intitulé du lot: Lot 3 formations certifiantes
Brève description:

Lot 3 formations certifiantes le titulaire met à disposition du pouvoir adjudicateur l'ensemble des formations interentreprises prévues dans son catalogue de formation qui permettent une certification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 018 00026
Contact
Point de contact: M. Noiret SDPF département marchés publics, gestionnaire marchés publics, SDPF département marchés publics, 60 boulevard du Lycée, CS 30010, 92170, Vanves Cedex, 92170, Vanves, courriel : richard.noiret@cnous.fr
Source: OJS 2017/S 147-304679 (2017-08-01)

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