Marché de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des services de la ville d'Épinay-sur-Seine et ses établissements publics

Ville d'Épinay-sur-Seine

Le marché concerne les prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels des services de la ville d'Épinay-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: SERV20172916
Brève description:

Le marché concerne les prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels des services de la ville d'Épinay-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximillien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130306
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des services de la ville d'Épinay-sur-Seine et de ses établissements publics
Numéro du lot: 01
Brève description:

Marché de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des services de la ville d'Épinay-sur-Seine et de ses établissements publics.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite de 1 an, la durée totale du marché ne devant pas excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et Imprimé DC2 (imprimés joints au DCE et également disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés — extrait K-bis ou équivalent pour les entreprises françaises), si le candidat est en redressement judiciaires (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificat de qualité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou document justifiant de la capacité demandée: docteur en médecine titulaire d'un certificat de médecine du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est valable 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelé par tacite reconduction par période de 1 an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130306 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des services de la ville d'Épinay-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172318
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130306
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2017/S 088-172318 (2017-05-04)

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