Marché de prestations de débriefing psychologique pôle emploi Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

Le présent marché de services a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents des unités et structures de la direction régionale de pôle emploi Grand Est, telles que ces prestations sont décrites au présent contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Psyfrance Assistance

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2017GdE12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.grandest@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344215&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299545
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché de prestations territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestations de services de débriefing psychologique pour les agents de pôle emploi Grand Est pour les départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Marché de prestations territoire centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestations de services de débriefing psychologique pour les agents de pôle emploi Grand Est pour les départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Meuse (55), de Moselle (57), et des Vosges (88).

Intitulé du lot: Marché de prestations territoire Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de prestations de services de débriefing psychologique de pôle emploi Grand Est pour les départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Lieu: Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 2 ou 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Renseignements complémentaires: avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article 1551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article 1521-1 du même code; après la conclusion du contrat 1) Recours sur la base de l'article 1551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art 1521-1 du même code 3) Pour les candidats évincés recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'application de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en-tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Jean Orlowski
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299545 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet la mise en uvre de prestations de débriefing psychologique suite à un événement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents des unités et structures de la direction régionale de Pôle emploi Grand Est, telles que ces prestations sont décrites au présent contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431068
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299545
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services de débriefing psychologique pour les agents de Pôle Emploi Grand Est pour les départements des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52).

Intitulé du lot: Marché de prestations Territoire Centre
Brève description:

Marché de prestations de services de débriefing psychologique pour les agents de Pôle Emploi Grand Est pour les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), de Meuse (55), de Moselle (57), et des Vosges (88).

Intitulé du lot: Marché de prestations Territoire Est
Brève description:

Marché de prestations de services de débriefing psychologique de Pôle Emploi Grand Est pour les départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Renseignements complémentaires: Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article 1551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article 1521-1 du même code; après la conclusion du contrat 1) recours sur la base de l'article 1551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art 1521-1 du même code 3)pour les candidats évincés recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'application de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en-tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 208-431068 (2017-10-26)

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