Marché de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés

CCVIB

Marché de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• CCVIB

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 02/2017
Brève description:

Marché de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvib
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Code postal: 36320
Commune postale: Villedieu-sur-Indre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdc.valdelindre-brenne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254269111 📞
Fax: +33 254269410 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2022-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174545
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se référer au DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les attestations de régularité fiscale et sociale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— renseignements sur le nombre et qualifications du personnel,

— liste du matériel et équipements significatifs,

— si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360030100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de l'Indre-Brenne
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès, bruno.taupin@valdelindrebrenne.com
Courrier électronique: alain.jobczyk@valdelindrebrenne.com 📧
Pays: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 089-174545 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332645
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174545
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Valeur d'attribution: 391 434,72 EUR HT/an sur une durée totale de 5 ans non reconductible.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Source: OJS 2017/S 161-332645 (2017-08-22)

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