Marché de prestations d'accompagnement au plan de développement des projets des Systèmes d'information Ressources Humaines (Sirh) de Pôle emploi

Pôle emploi

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au plan de développement des projets des Systèmes d'information Ressources Humaines (Sirh) de Pôle emploi. Ces prestations sont réalisées au profit de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales et de ses directions métiers, dont la Direction des Systèmes d'information Ressources Humaines-Etudes Sociales, qui agit en tant que maîtrise d'ouvrage SIRH, responsable du pilotage et des études sociales et gestionnaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dxc Technology France

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 013.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337787&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337787&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299526
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Une avance est possible dans le cadre de ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans, reconductible deux fois un an, soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires: Une avance est possible dans le cadre de ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdiction de soumissionner visées aux article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés, établie conformément au document de candidature joint au dossier de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 6 800 000 euro(s) euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale, le titulaire étant dans l'obligation de justifier d'un volume de 750 heures / an réalisées par une personne relevant des critères de la clause d'insertion sociale telle que prévue au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle emploi, Immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337787&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

A. Obtention du dce: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).

B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.08.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.

C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).

E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 145-299526 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 627 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Dr Gley 75020 Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481989
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299526
Numéro JO-S: 231

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du besoin de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthode et outils proposés
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût: Prix des prestations de base
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des prestations complémentaires
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole emploi, immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM 1-5 avenue du Docteur Gley 75020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 231-481989 (2017-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services d'analyses et de programmation de systèmes (4)