Marché de prestation de services pour la commercialisation de logements en vente HLM — Groupe Union — 20-22 rue de l'Union — 94 140 Alfortville
Logial-OPH
Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 41 logements et 50 places de parking du Groupe Union situé 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94 140).
Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH.
Le marché est composé de 2 parties:
— une partie forfaitaire correspondant aux prestations de définition de la valeur vénale des logements, d'élaboration d'une grille des prix de vente, et d'animation d'une réunion publique d'information aux locataires,
— une partie unitaire et forfaitaire (pourcentage sur le prix de vente TTC de chaque lot) correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-19 | Avis de marché |
| 2018-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: S/2017/06/Daj
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370697
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Alfortville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2017/S 181-370697 (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: S/2017/06/Daj
Brève description:
Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 41 logements et 50 places de parking du Groupe Union situé 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94 140).
Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH.
Le marché est composé de 2 parties:
— une partie forfaitaire correspondant aux prestations de définition de la valeur vénale des logements, d'élaboration d'une grille des prix de vente, et d'animation d'une réunion publique d'information aux locataires,
— une partie unitaire et forfaitaire (pourcentage sur le prix de vente TTC de chaque lot) correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370697
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 41 logements et 50 places de parking du Groupe Union situé 20-22 rue de l'Union à Alfortville (94 140).
Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH.
Le marché est composé de 2 parties:
— une partie forfaitaire correspondant aux prestations de définition de la valeur vénale des logements, d'élaboration d'une grille des prix de vente, et d'animation d'une réunion publique d'information aux locataires,
— une partie unitaire et forfaitaire (pourcentage sur le prix de vente TTC de chaque lot) correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée globale d'un an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit à l'initiative de Logial-OPH, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle DC1 mis à jour du 26.10.2016 ou autre),
— une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016 ou autre),
— le candidat a la possibilité de remettre, à la place des formulaires DC1 et DC2, le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen), dûment complété.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste des principaux services comprenant les références relatives aux ventes HLM,
— une présentation de certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, habilitant le candidat à exercer la mission.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
La négociation portera le cas échéant sur l'ensemble des critères (prix et valeur technique).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Alfortville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2017/S 181-370697 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86,bis Quai Blanqui
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130733
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370697
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est composé de deux parties:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86 bis Quai Blanqui
Source: OJS 2018/S 059-130733 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86,bis Quai Blanqui
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130733
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370697
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La valeur du marché ci-dessous est un montant estimé. Le montant du marché étant fixé à 2 % du prix de vente TTC des logements.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-OPH.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est composé de deux parties:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Référence
Informations complémentaires
La valeur du marché ci-dessous est un montant estimé. Le montant du marché étant fixé à 2 % du prix de vente TTC des logements.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-OPH.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86 bis Quai Blanqui
Source: OJS 2018/S 059-130733 (2018-03-23)
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