Marché de prestation de services de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles pour France Télévisions
France Télévisions
L'objet du marché est l'achat, pour la durée du contrat, de disponibilité exclusive de bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s) (principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3), ainsi que l'achat de mise à disposition occasionnelle tarifée d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions) et grosses opérations (multiplex, élections, Téléthon, Tour de France). Les satellites devront couvrir la majeure partie du globe pour des besoins ponctuels, et il y a nécessité d'une tarification pour des liaisons intercontinentales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Services de location de circuits par satellite
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-17 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de circuits par satellite
Numéro de référence: Capacités spatiales
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de circuits par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de circuits par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066969
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest de l'Asie/Moyen-Orient/France Métropolitaine/Europe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à: France Télévisions
Commune postale: Paris
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 037-066969 (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de circuits par satellite
Numéro de référence: Capacités spatiales
Brève description:
L'objet du marché est l'achat, pour la durée du contrat, de disponibilité exclusive de bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s) (principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3), ainsi que l'achat de mise à disposition occasionnelle tarifée d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions) et grosses opérations (multiplex, élections, Téléthon, Tour de France). Les satellites devront couvrir la majeure partie du globe pour des besoins ponctuels, et il y a nécessité d'une tarification pour des liaisons intercontinentales.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de circuits par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de circuits par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066969
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché mono-attributaire comprenant une part fixe (capacités permanentes) et une part à commande (capacités occasionnelles) avec un minimum annuel de 3000 h sur capacité occasionnelle sur la durée ferme et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de services de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles pour France Télévisions.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements: Ce marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Marché mono-attributaire comprenant une part fixe (capacités permanentes) et une part à commande (capacités occasionnelles) avec un minimum annuel de 3000 h sur capacité occasionnelle sur la durée ferme et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest de l'Asie/Moyen-Orient/France Métropolitaine/Europe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
— La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Formulaire DC2 dûment complété
— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à: France Télévisions
Commune postale: Paris
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-WxCGmHO5N&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'échéance de ce marché, une procédure pourra être engagée pour la passation d'un marché portant sur le même objet.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 037-066969 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 779 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272641
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066969
Numéro JO-S: 133
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest de l'Asie / Moyen-Orient / France Métropolitaine / Europe.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Zone couverture 9 Mhz
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Zone couverture 27 Mhz
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Nombre de satellites et de polarités proposés pour les 189 MHz de capacités spatiales occasionnelles (entre 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 27 Mhz de la capacité permanente
Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 27 Mhz et dans la même polarité
Zone couverture satellite(s) proposé(s) pour les 189 MHz de capacité spatiale occasionnelle
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre satellite pour les liaisons européenne et intercontinentales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exploitation et coordination de l'assistance technique: pour les capacités permanentes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Exploitation et coordination de l'assistance technique: pour les capacités occasionnelles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût: Coût AE + DQE
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 133-272641 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 779 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272641
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066969
Numéro JO-S: 133
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest de l'Asie / Moyen-Orient / France Métropolitaine / Europe.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Zone couverture 9 Mhz
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Zone couverture 27 Mhz
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Nombre de satellites et de polarités proposés pour les 189 MHz de capacités spatiales occasionnelles (entre 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 27 Mhz de la capacité permanente
Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 27 Mhz et dans la même polarité
Zone couverture satellite(s) proposé(s) pour les 189 MHz de capacité spatiale occasionnelle
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre satellite pour les liaisons européenne et intercontinentales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exploitation et coordination de l'assistance technique: pour les capacités permanentes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Exploitation et coordination de l'assistance technique: pour les capacités occasionnelles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût: Coût AE + DQE
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 133-272641 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAHP_AC221-007
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 585 520 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178975
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Sous-critère: Zone couverture 9 Mhz (positionnement, couverture, Pire lobe principal, PIRE limite zone de travail)
Sous-critère: Zone couverture 18 Mhz (positionnement, couverture, PIRE lobe principal, PIRE limite zone de travail)
Sous-critère: Nombre de satellites et de polarités proposés pour les 198 MHz de capacités spatiales occasionnelles
Sous-critère: Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 18 Mhz de la capacité permanente
Sous-critère: Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 18 Mhz et dans la même polarité
Sous-critère: zone couverture satellite(s) proposé(s) pour les 198 MHz de capacité spatiale occasionnelle
Sous-sous-critère: positionnement
Sous-sous-critère: couverture
Sous-sous-critère: PIRE lobe principal
Sous-sous-critère: PIRE limite zone de travail
Sous-sous-critère: granularité des plans de fréquence proposés
Sous-critère: diversité de l'offre satellite pour les liaisons européenne et intercontinentales
Critère: Exploitation et coordination de l'assistance technique
Sous-critère: pour les capacités permanentes
Sous-critère: pour les capacités occasionnelles
Critère de coût (nom): Critère prix: montant AE + DQE
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Globecast France
Numéro d'enregistrement national: 44018674000096
Adresse postale: 9-15 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.globecast.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 585 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5Monde
Numéro d'enregistrement national: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Point de contact: Anne-Catherine Velut
Courrier électronique: anne-catherine.velut@tv5monde.org 📧
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178975 (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAHP_AC221-007
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur un ou deux satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3.
Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178975
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur un ou deux satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3.
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Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.
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Accord-cadre mono-attributaire de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles.
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Sous-critère: Zone couverture 9 Mhz (positionnement, couverture, Pire lobe principal, PIRE limite zone de travail)
Sous-critère: Zone couverture 18 Mhz (positionnement, couverture, PIRE lobe principal, PIRE limite zone de travail)
Sous-critère: Nombre de satellites et de polarités proposés pour les 198 MHz de capacités spatiales occasionnelles
Sous-critère: Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 18 Mhz de la capacité permanente
Sous-critère: Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 18 Mhz et dans la même polarité
Sous-critère: zone couverture satellite(s) proposé(s) pour les 198 MHz de capacité spatiale occasionnelle
Sous-sous-critère: positionnement
Sous-sous-critère: couverture
Sous-sous-critère: PIRE lobe principal
Sous-sous-critère: PIRE limite zone de travail
Sous-sous-critère: granularité des plans de fréquence proposés
Sous-critère: diversité de l'offre satellite pour les liaisons européenne et intercontinentales
Critère: Exploitation et coordination de l'assistance technique
Sous-critère: pour les capacités permanentes
Sous-critère: pour les capacités occasionnelles
Critère de coût (nom): Critère prix: montant AE + DQE
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Globecast France
Numéro d'enregistrement national: 44018674000096
Adresse postale: 9-15 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.globecast.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 585 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5Monde
Numéro d'enregistrement national: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Point de contact: Anne-Catherine Velut
Courrier électronique: anne-catherine.velut@tv5monde.org 📧
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et;
— référé contractuel au plus tard le 31
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178975 (2021-04-07)
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- Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)