L'objet du marché est l'achat, pour la durée du contrat, de disponibilité exclusive de bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s) (principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3), ainsi que l'achat de mise à disposition occasionnelle tarifée d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions) et grosses opérations (multiplex, élections, Téléthon, Tour de France). Les satellites devront couvrir la majeure partie du globe pour des besoins ponctuels, et il y a nécessité d'une tarification pour des liaisons intercontinentales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gwendoline Camacho
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.francetelevisions.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: TV5Monde
Numéro d'enregistrement national: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Anne-Catherine Velut
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: anne-catherine.velut@tv5monde.org📧
URL: http://www.tv5monde.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles
DAHP_AC221-007”
Produits/services: Services de location de circuits par satellite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur un...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur un ou deux satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3.
Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 585 520 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de circuits par satellite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: Zone couverture 9 Mhz (positionnement, couverture, Pire lobe principal, PIRE limite zone de travail)”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: Zone couverture 18 Mhz (positionnement, couverture, PIRE lobe principal, PIRE limite zone de travail)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: Nombre de satellites et de polarités proposés pour les 198 MHz de capacités spatiales occasionnelles”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 18 Mhz de la capacité permanente”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: Capacité occasionnelle sur le même satellite que celui du 18 Mhz et dans la même polarité”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: zone couverture satellite(s) proposé(s) pour les 198 MHz de capacité spatiale occasionnelle”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère: positionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère: couverture
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère: PIRE lobe principal
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère: PIRE limite zone de travail
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère: granularité des plans de fréquence proposés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: diversité de l'offre satellite pour les liaisons européenne et intercontinentales”
Critère de qualité (nom): Critère: Exploitation et coordination de l'assistance technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère: pour les capacités permanentes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère: pour les capacités occasionnelles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Critère prix: montant AE + DQE
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 037-066969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC221-007
Titre:
“Services de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Globecast France
Numéro d'enregistrement national: 44018674000096
Adresse postale: 9-15 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.globecast.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 585 520 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et;
— référé contractuel au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et;
— référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 070-178975 (2021-04-07)