Marché de prestation de service pour la relance du lot n4 du marché de collectes des déchets végétaux et déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul «Zone 2», Saint-Leu et Trois-Bassins

Territoire de la Côte Ouest

Marché de prestation de service pour la relance du lot n4 du marché de collectes des déchets végétaux et déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul «Zone 2», Saint-Leu et Trois-Bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Suez RV Réunion

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 17DET097
Brève description: Marché de prestation de service pour la relance du lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084354
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant au service régulier de collecte estimé à 18 000 000 EUR HT sur 6 ans. La partie unitaire correspond aux prestations occasionnelles que l'acheteur peut-être amené à commander (Ces prestations sont estimées à 5 976 582 EUR HT sur 6 ans). — modalité de financement: se reporter à la rubrique 15 dans autres informations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 976 582 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 23 976 582 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant au service régulier de collecte estimé à 18 000 000 EUR HT sur 6 ans.

La partie unitaire correspond aux prestations occasionnelles que l'acheteur peut-être amené à commander (Ces prestations sont estimées à 5 976 582 EUR HT sur 6 ans).

— modalité de financement: se reporter à la rubrique 15 dans autres informations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul (zone 2), Saint-Leu, Trois-Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota Bene

En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).

Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

La date limite de remises des offres à 12 heures heure locale, soit 10 heures en heure métropolitaine.

Le marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant au service régulier de collecte estimé à 18 000 000 EUR HT sur 6 ans.

La partie unitaire correspond aux prestations occasionnelles que l'acheteur peut-être amené à commander (ces prestations sont estimées à 5 976 582 EUR HT sur 6 ans)

— modalité de financement: éco-organismes (Eco-Emballages, Ecofolio), TEOM et le budget général du TCO (fonds propres). Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points auxquels s'ajouteront des frais de recouvrement forfaitaires de 40 EUR HT. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 046-084354 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service pour la relance du lot n° 4 du marché de collectes des déchets végétaux et déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul «Zone 2», Saint-Leu et Trois-Bassins.

Valeur totale du marché: 22 637 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Cote Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325790
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084354
Numéro JO-S: 157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
Source: OJS 2017/S 157-325790 (2017-08-17)

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