Marché de pose, location, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché de pose, location, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1er février 2018) et s'achèvera automatiquement sans formalités préalables de part et d'autre le 31 décembre 2024. Les deux premières années du marché (2018 et 2019) sont considérées comme période d'essai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techem

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: 17-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E8kZ1asybg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389217
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, ou par courriel, auprès de: OPH Pays de Meaux Habitat Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes CS 90381 77334 Meaux Cedex Tél: 01.60.23.97.96. Fax: 01.60.23.29.20. E-mail: a.public@paysdemeauxhabitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E8kZ1asybg&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de pose, location, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.

— Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de références récentes (-3 ans pour les marchés de services) concernant des marchés comparables(nature et importance)à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants,publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.Ces attestations doivent indiquer le montant la date le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations forfaitaires
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des prestations unitaires
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E8kZ1asybg&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Commune postale: Meaux cedex
Point de contact: Direction Juridique, Achats et Contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, ou par courriel, auprès de:

OPH Pays de Meaux Habitat Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes CS 90381

77334 Meaux Cedex

Tél: 01.60.23.97.96. Fax: 01.60.23.29.20.

E-mail: a.public@paysdemeauxhabitat.fr

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E8kZ1asybg&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2017/S 190-389217 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-18
Brève description:

Marché de pose, location, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 378763.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux habitat
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126552
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389217
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Pays de Meaux habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de pose, location, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux habitat.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2018/S 057-126552 (2018-03-21)

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