Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à Haut Niveau de Services ("BHNS")
La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de Bus à haut niveau de services (BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à Haut Niveau de...”
Titre
Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à Haut Niveau de Services («BHNS»).
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Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Brève description:
“La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de...”
Brève description
La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de Bus à haut niveau de services (BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 183-375825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Texte
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché de partenariat.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de partenariat des certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet.
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Texte:
“Une liste des travaux exécutés ces 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,...”
Texte
Une liste des travaux exécutés ces 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché de partenariat; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de partenariat; Des certificats de qualification professionnelle, la part d'exécution du contrat que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
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Numéro de section: IV.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier” Nouvelle valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Le...”
Texte
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Le nombre minimal de candidats qui seront admis à présenter une offre est de trois (3).
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Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2017-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les articles 5.3, 5.5, 6.3 et 7.1 du règlement de candidature sont modifiés. Le nouveau règlement de candidature est accessible sur la plateforme.”
Source: OJS 2017/S 209-434595 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaires — CS 36029
Code postal: 97357
Personne de contact: Mme la présidente Marie-Laure Phinera-Horth
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à haut niveau de...”
Titre
Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à haut niveau de services («BHNS»)
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Brève description:
“La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de 2 lignes de...”
Brève description
La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de 2 lignes de Bus à haut niveau de services (BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 927 237 💰
La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de 2 lignes de Bus à haut niveau de services (ou BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 183-375825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de partenariat conception construction, maintenance (partie), financement”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Ibys SAS
Numéro d'enregistrement national: rcs de Paris 878 795 863
Adresse postale: ZI Collery, 4-1 rue des Morphos
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.bidard@colas.com📧
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 197 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 927 237 💰
“Le titulaire du marché est la société Ibys, qui s'est substituée au groupement candidat composé de la société Colas Projects, la société Ribal Travaux...”
Le titulaire du marché est la société Ibys, qui s'est substituée au groupement candidat composé de la société Colas Projects, la société Ribal Travaux Publics et FIDEPPP 2 et dont les actionnaires sont les membres du groupement attributaire conformément aux documents de consultation.
Concomitamment à la signature du marché de partenariat, ont été également conclus les documents suivants:
— en application des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier, la CACL a, par la signature de 2 actes d'acceptation, intervenue le 19 décembre, accepté les cessions, aux créanciers financiers du titulaire (Rivage Euro Debt Infrastructure 3 et Rivage Richelieu 1 FCP), des créances que le titulaire détient sur la CACL au titre des créances irrévocables et indemnités irrévocables de la phase 1 et de la phase 2 telles que définies dans le marché. Les cessions de créance susvisées ont été valablement notifiées au comptable assignataire,
— a également été conclue, le 19.12.2019, entre la CACL, le titulaire et l'agent représentant les créanciers financiers (Rivage Euro Debt Infrastructure 3 et Rivage Richelieu 1 FCP) une convention tripartite conforme au modèle figurant en annexe du marché de partenariat, dont l'objet est de préciser les droits et obligations de la CACL et du titulaire vis-à-vis des créanciers financiers, et notamment (i) d'organiser les modalités de paiement anticipé des créances ayant fait l'objet des actes d'acceptation en cas de fin anticipée du marché de partenariat, de recours juridictionnels ainsi que dans d'autres cas dégradés (et notamment afin de gérer les cas de figures dans lesquels le marché de partenariat ou les actes d'acceptation de la cession Dailly seraient frappés d'inefficacité) (ii) de prévoir les modalités de traitement de certaines autres hypothèses susceptibles d'affecter les financements, (iii) conformément aux usages d'organiser la possibilité pour les créanciers financiers de proposer une entité à substituer au titulaire dans l'hypothèse où une résiliation du marché pour faute de celui-ci pourrait être envisagée, et enfin de (iv) préciser un certain nombre d'engagements de la CACL vis-à-vis des créanciers financiers relatifs au projet.
La présidente de la CACL a été autorisée à signer les actes d'acceptation et la convention tripartite par la délibération de l'assemblée plénière du Conseil communautaire nº 194/2019/CACL du 5.12.2019.
Le marché de partenariat, la convention tripartite et les actes d'acceptation mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à compter de la date de publication du présent avis par toute personne en faisant la demande dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière commerciale et industrielle, à la CACL, au 4 esplanade de la Cité des Affaires, 97357 Cayenne sur rendez-vous à prendre auprès de Mme la directrice de l'habitat, de l'aménagement et de la mobilité, au +33 594282828, ou par courriel isabelle.patient@cacl-guyane.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel peut être introduit contre le marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel peut être introduit contre le marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution en application de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 dite «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-037875 (2020-01-21)