Marché de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères / tri sélectif et prestations ponctuelles des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84

Nouveau Logis Provençal

Marché de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères / tri sélectif et prestations ponctuelles des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Qui ?

• Nouveau Logis Provençal

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Marché de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères / tri sélectif et prestations ponctuelles des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
fr825 🏙️
fr826 🏙️
fr812 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.nlprovencal-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 0496202034 📞
Fax: +33 0496202019 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103863
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Ouverture en CAO non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et enlèvement des ordures ménagères selon CCT dans les résidences listées au CCA et pièces du DCE.

Une tranche ferme et une tranche optionnelle sur une résidence.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Période probatoire de 6 mois, puis contrat de 1 an reconductible tacitement avec terme définitif au 31.12.2021.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Var
Numéro du lot: 2
Brève description: Une tranche ferme.
Intitulé du lot: Istres
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 6 jours
Intitulé du lot: Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles portant sur des résidences identifiées au DCE.

Intitulé du lot: Gard
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bouches du Rhône — la liste des résidences et leurs adresses est donnée dans les pièces du DCE.

Résidences du Var listées en annexe du CCT.

Résidences listées en annexe du CCT dans…

… les Bouches-du-Rhône.

… le Vaucluse.

Résidences listées en annexe du CCT, sur la Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — extrait Kbis de moins de trois mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège du NLP.
Informations complémentaires: Ouverture en CAO non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique selon RDC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de coût: Montant offre
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Coefficiant de rabais ou surenchère sur BPU
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Coefficient de rabais ou surenchère sur BPU
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental selon RDC
Critère de coût: Coefficient de rabais ou surenchère du BPU
Coefficient de surenchère ou de rabais sur BPU

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — ESH
Contact
Point de contact: Responsable marchés — Amandine Giudicelli
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 90030
Commune postale: Marseille
Point de contact: Amandine Giudicelli
Téléphone: +33 496202034 📞
Pays: fr824 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2012.

Les candidats devront remettre des candidatures et offres respectant les termes des articles 5 et 6 du règlement particulier de la consultation.

Tout dossier incomplet, au stade de la candidature comme au stade de l'offre sera éliminé.

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: NLP_13_20170316W2_01 pour accéder au dossier de consultation),

Il sera fait application de l'article 68 du décret susvisé permettant l'inversion des analyses des offres et des candidatures (cf. RDC).

Paiement: à 60 jours date de facturation

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:

— 1 — Lettre de candidature (DC1 version mars 2016);

— 2 — Déclaration du candidat (DC2 version mars 2016);

— 3 — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— 4 — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— 5 — Les attestations d'assurance suivantes: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

— 6 — Expérience et capacités professionnelles:

a — Liste de références de services similaires sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, prestations effectuées, montant en EUR HT. Les références pourront être vérifiées.

b — Certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre

c — Capacités techniques: déclarations sur les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant

d — Capacités financières: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

— 7 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— 8 — Un RIB

— 9 — K-bis de moins de 3 mois ou carte justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

Conditions d'envoi des offres: voir art 6 du RDC. Pas de réponse électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 056-103863 (2017-03-16)

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