Marché de nettoyage des locaux de la MSA d'Armorique

MSA d'Armorique

Marché réservé. Le présent marché public est un marché de services qui a pour objet, avec obligation de résultat, le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de différents immeubles utilisés par la MSA d'Armorique. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n2016-360 du 25.3.2016), le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: Marché no2017-02
Brève description:
Marché réservé. Le présent marché public est un marché de services qui a pour objet, avec obligation de résultat, le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de différents immeubles utilisés par la MSA d'Armorique. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n Le marché comporte 4 lots: Lot 1: locaux de Landerneau. Lot 2 :locaux de Brest, de Morlaix, de Quimper et de Saint Renan. Lot 3: locaux de Dinan, de Guingamp, de Lannion, et de Loudéac. Lot 4: locaux de Saint-Brieuc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Armorique
Adresse postale: 3 rue de Guébriant
Code postal: 29412
Commune postale: Landemeau
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-armorique.fr 🌏
Courrier électronique: lannuzel.bruno@armorique.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LnXOkScCiQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074879
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La visite des locaux pour le lot 4 Saint-Brieuc est obligatoire et sera organisée à l'intention des candidats. En ce qui concerne les lots 1, 2 et 3, il n'y a pas de visite obligatoire des locaux. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez vous: — pour les lots 1 et 2: Mme Gisèle Peron — peron.gisele@armorique.msa.fr — pour les lots 3 et 4: Mme Agnès Tilly — tilly.agnes@armorique.msa.fr Contenu du dossier de réponse: Les candidats transmettront leur offre dans une seule et unique enveloppe. La candidature et l'offre devront être rédigées en français. Cette enveloppe portera l'adresse de la MSA d'Armorique et les mentions suivantes: MSA d'Armorique — service moyens généraux — 12 rue de Paimpont — 22025 Saint Brieuc Cedex -1 Appel d'offres nettoyage des locaux — a l'attention de Mme Tilly Agnès — marche n Offre pour le(s) lot(s) n ne pas ouvrir avant la séance de la commission des marches Ellementionnera également l'adresse de messagerie Internet du Candidat L'enveloppe contiendra: Pour la partie «candidature», notamment: — le formulaire «lettre de candidature» — DC1; — le formulaire «déclaration du candidat» — DC2; Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée, le candidat produit le DC2 du (des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l'acte spécial de sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s). Formulaires disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — pour la partie «Offre», notamment: L'acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes (la signature de l'acte d'engagement pourra se faire également au stade de l'attribution). L'offre technique du candidat, permettant d'apprécier les critères de jugement définis à l'article 16 du règlement de consultation. La demande d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement. conditions d'envoi ou de transmission des offres: Transmission des offres par remise en main propre Les offres peuvent être déposées à l'adresse mentionnée ci-après, contre récépissé indiquant le nom de l'entreprise, la date et l'heure de remise: — soit à la MSA d'Armorique, 3 rue Hervé de Guébriant, 29412 Landerneau Cedex, — soit à la MSA d'Armorique, 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-Brieuc Cedex Transmission des offres par voie postale: Elle s'effectuera obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception postal, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse de la: MSA d'armorique, 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-Brieuc Cedex Transmission des offres par voie électronique Les conditions générales de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies aux articles 40 à 42 du décret n Les enveloppes adressées par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com seront signées grâce à un certificat de signature électronique obtenu auprès de l'autorité de certification, niveau 2 minimum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché réservé. Le présent marché public est un marché de services qui a pour objet, avec obligation de résultat, le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de différents immeubles utilisés par la MSA d'Armorique. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n
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Le marché comporte 4 lots:
Lot 1: locaux de Landerneau.
Lot 2 :locaux de Brest, de Morlaix, de Quimper et de Saint Renan.
Lot 3: locaux de Dinan, de Guingamp, de Lannion, et de Loudéac.
Lot 4: locaux de Saint-Brieuc.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1- locaux de Landerneau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.
Description des renouvellements:
A l'expiration du terme, le marché est renouvelable, pour une année civile, sans que toutefois la durée totale du marché ne dépasse le 31.12.2019.
Description des options:
En application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Lot 2 — locaux de Brest — Morlaix — Quimper — Saint-Renan
Numéro du lot: 2
Description des options:
En application des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Lot 3 — locaux de Dinan — Guingamp — Lannion — Loudéac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — locaux de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 4

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un régime légal de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Bruno Lannuzel — service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau
Point de contact: Mme Gisèle Peron — service moyens généraux
Courrier électronique: peron.gisele@armorique.msa.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 12 rue de Paimpont
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22025
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Néant.
La visite des locaux pour le lot 4 Saint-Brieuc est obligatoire et sera organisée à l'intention des candidats.
En ce qui concerne les lots 1, 2 et 3, il n'y a pas de visite obligatoire des locaux. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez vous:
— pour les lots 1 et 2: Mme Gisèle Peron — peron.gisele@armorique.msa.fr
— pour les lots 3 et 4: Mme Agnès Tilly — tilly.agnes@armorique.msa.fr
Contenu du dossier de réponse:
Les candidats transmettront leur offre dans une seule et unique enveloppe.
La candidature et l'offre devront être rédigées en français.
Cette enveloppe portera l'adresse de la MSA d'Armorique et les mentions suivantes:
MSA d'Armorique — service moyens généraux — 12 rue de Paimpont — 22025 Saint Brieuc Cedex -1
Appel d'offres nettoyage des locaux — a l'attention de Mme Tilly Agnès — marche n
Offre pour le(s) lot(s) n
ne pas ouvrir avant la séance de la commission des marches
Ellementionnera également l'adresse de messagerie Internet du Candidat
L'enveloppe contiendra:
Pour la partie «candidature», notamment:
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1;
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2;
Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée, le candidat produit le DC2 du (des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l'acte spécial de sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s).
Formulaires disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— pour la partie «Offre», notamment:
L'acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes (la signature de l'acte d'engagement pourra se faire également au stade de l'attribution).
L'offre technique du candidat, permettant d'apprécier les critères de jugement définis à l'article 16 du règlement de consultation.
La demande d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement.
conditions d'envoi ou de transmission des offres:
Transmission des offres par remise en main propre
Les offres peuvent être déposées à l'adresse mentionnée ci-après, contre récépissé indiquant le nom de l'entreprise, la date et l'heure de remise:
— soit à la MSA d'Armorique, 3 rue Hervé de Guébriant, 29412 Landerneau Cedex,
— soit à la MSA d'Armorique, 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-Brieuc Cedex
Transmission des offres par voie postale:
Elle s'effectuera obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception postal, avant la date limite de réception des offres, à l'adresse de la:
MSA d'armorique, 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-Brieuc Cedex
Transmission des offres par voie électronique
Les conditions générales de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies aux articles 40 à 42 du décret n
Les enveloppes adressées par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com seront signées grâce à un certificat de signature électronique obtenu auprès de l'autorité de certification, niveau 2 minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — cité judiciaire
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 041-074879 (2017-02-23)