Marché de nettoyage des locaux de la MSA d'Armorique
Marché réservé. Le présent marché public est un marché de services qui a pour objet, avec obligation de résultat, le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de différents immeubles utilisés par la MSA d'Armorique. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n2016-360 du 25.3.2016), le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-23
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Avis de marché
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