Marché de nettoyage de l'Ehpad Furtado-Heine

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'Ehpad Furtado-Heine, situé au 5-7 rue Jacquier, 75014 Paris. Cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Art. L.312-1 et L.312-8 du code de l'action sociale et des familles). Important: — le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis en fonction des prestations — si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré. L'ensemble des informations liées aux prestations demandées est détaillé dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Cema5_Nett_Furtado_Heine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156345
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'ensemble des information nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant; 2° La « Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) » ; 3° Le « bordereau des prix unitaires (BPU) — liste des prestations spéciales sur commandes »; 4° L'annexe n 5 ° Le cadre de développement durable dûment rempli; 6° L'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du Cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap); 7° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres); 8° Un relevé d'identité bancaire; 9° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap. Les pièces n L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires

L'ensemble des information nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant;

2° La « Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) » ;

3° Le « bordereau des prix unitaires (BPU) — liste des prestations spéciales sur commandes »;

4° L'annexe n

5 ° Le cadre de développement durable dûment rempli;

6° L'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du Cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap);

7° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

8° Un relevé d'identité bancaire;

9° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap.

Les pièces n

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'Ehpad Furtado-Heine, situé au 5-7 rue Jacquier, 75014 Paris. Descriptif des prestations: Cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Art. L.312-1 et L.312-8 du code de l'action sociale et des familles). Important: — le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis en fonction des prestations — si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1- un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n

2- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités, techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

A) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé;

C) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, portera une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs. Le titulaire doit utiliser, à minima, les produits performants en termes de développement durable auxquels il s'est engagé à l'appui de son offre. Un plan de progrès relatif à cette question pourra être établi par l'administration conjointement avec le titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la cadence du personnel œuvrant (40 %) de la qualification et/ou formation des agents dédiés (35 %) des moyens en faveur du développement durable (25 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 maximum (accord-cadre à bon de commande).

L'ensemble des information nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant;

2° La « Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) » ;

3° Le « bordereau des prix unitaires (BPU) — liste des prestations spéciales sur commandes »;

4° L'annexe n

5 ° Le cadre de développement durable dûment rempli;

6° L'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable. Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du Cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap);

7° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

8° Un relevé d'identité bancaire;

9° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap.

Les pièces n

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-156345 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'EHPAD Furtado-Heine, situé au 5-7 rue Jacquier, 75014 Paris. Cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Art. L.312-1 et L.312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles). Important: — le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis en fonction des prestations — si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré. L'ensemble des informations liées aux prestations demandées est détaillé dans les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327401
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156345
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour information, le montant de la partie forfaitaire s'élève à 26 685,24 EUR HT soit 32 022,29 EUROS TTC. À titre d'exemple, le prix pour le balayage humide et le lavage des sols bétons ou résine ou peinture s'élève à 0,08 euros HT par mètre carré soit un prix de 0,10 EUR TTC. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'EHPAD Furtado-Heine, situé au 5-7 rue Jacquier, 75014 Paris.

Descriptif des prestations: cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Art. L.312-1 et L.312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles).

Important: — le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis en fonction des prestations — si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la cadence du personnel œuvrant (40 %) de la qualification et / ou formation des agents dédiés (35 %) des moyens en faveur du développement durable (25 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 158-327401 (2017-08-17)

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