Marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom, Civaux, Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent

EDF SA (DA-AAI CNEPE)

Le présent marché concerne la création d'ouvrages de confinement sur le réseau SEO des CNPE de Cattenom, Civaux, Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent, afin de piéger un déversement incidentel de substances dangereuses ou radioactives avant rejet dans l'environnement. Afin de piéger ce déversement plus facilement dans l'ouvrage de confinement, il est nécessaire de limiter autant que possible les débits permanents vers SEO qui viendraient réduire son volume utile, diluer les substances et augmenter le volume à traiter.
Suite au présent avis de marché, deux consultations seront lancées.
La première aura pour objet, le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom et Civaux.
La seconde, lancée dans un délai de l'ordre de 6 mois après la première, aura pour objet, le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent.
L'attribution faisant suite à la première consultation sera donc prononcé un délai de l'ordre de 6 mois avant la seconde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2018-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: C4526C0900
Brève description:
Le présent marché concerne la création d'ouvrages de confinement sur le réseau SEO des CNPE de Cattenom, Civaux, Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent, afin de piéger un déversement incidentel de substances dangereuses ou radioactives avant rejet dans l'environnement. Afin de piéger ce déversement plus facilement dans l'ouvrage de confinement, il est nécessaire de limiter autant que possible les débits permanents vers SEO qui viendraient réduire son volume utile, diluer les substances et augmenter le volume à traiter. Suite au présent avis de marché, deux consultations seront lancées. La première aura pour objet, le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom et Civaux. La seconde, lancée dans un délai de l'ordre de 6 mois après la première, aura pour objet, le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent. L'attribution faisant suite à la première consultation sera donc prononcé un délai de l'ordre de 6 mois avant la seconde.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.soutrenon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375152 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112554
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions générales d'achat (CGA), Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire pour plusieurs lots, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des lots. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n° RFx_038226 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront impérativement suivre la trame de réponse à l'avis de marché jointe au présent avis par l'intermédiaire du RFx_038226. Toute entreprise ayant participé à la réalisation des études APS (Avant-Projet Sommaire) et/ou APD (Avant-Projet Détaillé) relatif aux prestations faisant l'objet du présent avis de marché, ne pourra pas concourir pour l'attribution du lot concernant le site pour lequel il aura préalablement réalisé ces études. L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le Portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la création d'ouvrages de confinement sur le réseau SEO des CNPE de Cattenom, Civaux, Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent, afin de piéger un déversement incidentel de substances dangereuses ou radioactives avant rejet dans l'environnement. Afin de piéger ce déversement plus facilement dans l'ouvrage de confinement, il est nécessaire de limiter autant que possible les débits permanents vers SEO qui viendraient réduire son volume utile, diluer les substances et augmenter le volume à traiter.
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Suite au présent avis de marché, deux consultations seront lancées.
La première aura pour objet, le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom et Civaux.
La seconde, lancée dans un délai de l'ordre de 6 mois après la première, aura pour objet, le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent.
L'attribution faisant suite à la première consultation sera donc prononcé un délai de l'ordre de 6 mois avant la seconde.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Modification du réseau SEO du CNPE de Cattenom
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le 1er lot (lot n°1) concernant le site de Cattenom comprend notamment:
— Le dévoiement d'environ 3 tronçons du réseau SEO superficiel initialement connectés au réseau SEO périphérique vers le réseau SEO profond;
— L'étude et la réalisation d'un ouvrage de confinement d'un volume utile d'environ 100 m³.
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « Périmètre technique du marché.pdf », est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_038226.
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Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Modification du réseau SEO du CNPE de Civaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le 2ème lot (lot n°2) concernant le site de Civaux comprend notamment:
— Le dévoiement d'environ 6 débits permanents vers SEO;
Intitulé du lot: Modification du réseau SEO du CNPE de Chooz
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot n°3 concernant le site de Chooz comprend notamment:
— L'étude et la réalisation d'un ouvrage de confinement d'un volume utile d'environ 300 m³.
Intitulé du lot: Modification du réseau SEO du CNPE de Fessenheim
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot n°4 concernant le site de Fessenheim comprend notamment:
— Le remplacement de l'obturateur existant par une vanne murale;
— L'étude et la réalisation d'une vanne murale supplémentaire.
Intitulé du lot: Modification du réseau SEO du CNPE de Saint-Laurent
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le 3ème lot (lot n°5) concernant le site de Saint Laurent comprend notamment:
— Le dévoiement d'environ 5 débits permanents vers SEO;
— L'étude et la réalisation de deux ouvrages de confinement d'un volume utile d'environ 100 m³.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Cattenom.
CNPE de Civaux.
CNPE de Chooz.
CNPE de Fessenheim.
CNPE de Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que les nouveaux bilans et compte de résultats s'ils sont parus.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…
… 5 000 000 EUR en cas de candidature sur le premier appel d'offres (lots 1 et 2).
… 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le second appel d'offres (lots 3, 4 et 5).
… 12 000 000 EUR en cas de candidature sur les deux appels d'offres (lots 1, 2, 3, 4 et 5).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des critères techniques, intitulée « III_1_3 — Capacité technique et professionnelle AP13-05.pdf », est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_038226.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une liste des niveaux spécifiques minimaux, intitulée « III_1_3 — Capacité technique et professionnelle AP13-05.pdf », est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_038226.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
— les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entité adjudicatrice et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entité adjudicatrice accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI CNEPE — Frédéric Soutrenon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d'achat (CGA),
Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire pour plusieurs lots, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des lots.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n° RFx_038226 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront impérativement suivre la trame de réponse à l'avis de marché jointe au présent avis par l'intermédiaire du RFx_038226.
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Toute entreprise ayant participé à la réalisation des études APS (Avant-Projet Sommaire) et/ou APD (Avant-Projet Détaillé) relatif aux prestations faisant l'objet du présent avis de marché, ne pourra pas concourir pour l'attribution du lot concernant le site pour lequel il aura préalablement réalisé ces études.
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L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le Portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 060-112554 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'attribution concerne le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom (lot n Nota: Il est rappelé ici que la procédure de marché relative aux lots n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Code postal: 37204 Cedex 3
Contact
Courrier électronique: celine.frick@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379280
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112554
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'attribution concerne le marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom (lot n
Nota: Il est rappelé ici que la procédure de marché relative aux lots n
Modification du réseau SEO du CNPE de Cattenom
Modification du réseau SEO du CNPE de Civaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire — Frick Céline
Source: OJS 2018/S 166-379280 (2018-08-28)
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