Marché de mise à disposition, entretien et gestion de mobiliers urbains de signalétique et d'information sur les activités municipales

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet de confier à une société la mise à disposition, l'entretien et la gestion de mobiliers urbains de signalétique et d'information sur les activités municipales et commerciales de proximité de la ville d'Asnières. En effet, la ville souhaite par le biais de ce marché, favoriser et mettre en valeur les acteurs économiques locaux. C'est pour cela que le type de matériel et le contenu de ce dernier devra être exploité par le titulaire en étroite relation avec les commerces et sociétés implantés sur la commune. Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces. En 2016 sur le territoire communal, il y a: — 17 totems (relais infos commerce/publicité) — 74 mats de signalétiques commerces/entreprises dont 22 ont un double caisson d'affichage pour la ville ou le théâtre (pas de publicité dans les caissons). «Fléchages».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-06 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Numéro de référence: AO17_signalétique
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à une société la mise à disposition, l'entretien et la gestion de mobiliers urbains de signalétique et d'information sur les activités municipales et commerciales de proximité de la ville d'Asnières. En effet, la ville souhaite par le biais de ce marché, favoriser et mettre en valeur les acteurs économiques locaux. C'est pour cela que le type de matériel et le contenu de ce dernier devra être exploité par le titulaire en étroite relation avec les commerces et sociétés implantés sur la commune. Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces. En 2016 sur le territoire communal, il y a: — 17 totems (relais infos commerce/publicité) — 74 mats de signalétiques commerces/entreprises dont 22 ont un double caisson d'affichage pour la ville ou le théâtre (pas de publicité dans les caissons). «Fléchages».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EBWWBzDvAD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008477
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le titulaire sera exclusivement rémunéré sur les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Le titulaire sera exclusivement rémunéré sur les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2. Déclaration du candidat: formulaire DC2 ou équivalent;
3. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EBWWBzDvAD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis seront adressés par voie électronique ou papiers. Dans ce dernier cas, ils sont envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex.
Les horaires du Service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008477 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AO16_Mobilier urbain
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à une société la mise à disposition, l'entretien et la gestion de mobiliers urbains de signalétique et d'information sur les activités municipales et commerciales de proximité de la Ville d'Asnières. En effet, la ville souhaite par le biais de ce marché, favoriser et mettre en valeur les acteurs économiques locaux. C'est pour cela que le type de matériel et le contenu de ce dernier devra être exploité par le titulaire en étroite relation avec les commerces et sociétés implantés sur la commune. Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces.
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145507
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008477
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le titulaire sera exclusivement rémunéré sur les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée ferme de dix (10) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de services et d'entretien des mobiliers urbains
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique, fonctionnelles et environnementales des mobiliers urbains proposés
Qualité esthétique et intégration des mobiliers urbains dans l'environnement urbain
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant de la rémunération forfaitaire annuelle versée à la ville
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Référence
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée ferme de dix (10) ans.
Source: OJS 2017/S 075-145507 (2017-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
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