Marché de mise à disposition d'adductions sur câbles à fibres optiques

EDF SA direction des achats groupe

L'entreprise souhaite disposer de la mise à disposition d'accès hauts débits aux services d'opérateurs de Télécommunications sur Fibres Optiques depuis les nœuds de raccordements d'abonnés d'opérateurs à un ensemble de sites de production hydrauliques d'EDF SA. Ces services reposent sur les technologies de transport de câble à fibres optiques.
Ce marché doit répondre à ce besoin et contient:
Le pilotage et la réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en place des infrastructures et au fonctionnement,
La gestion de projet, négociation et coordination avec les autorités titulaires des droits de passage sur le domaine public,
La conception, réalisation et l'exploitation maintenance des accès hauts débits sur fibres optiques,
La mise à disposition d'accès aux services de communication d'entreprises garantie par des engagements de maintien et de temps de rétablissement des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-06-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
L'entreprise souhaite disposer de la mise à disposition d'accès hauts débits aux services d'opérateurs de Télécommunications sur Fibres Optiques depuis les nœuds de raccordements d'abonnés d'opérateurs à un ensemble de sites de production hydrauliques d'EDF SA. Ces services reposent sur les technologies de transport de câble à fibres optiques. Ce marché doit répondre à ce besoin et contient: Le pilotage et la réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en place des infrastructures et au fonctionnement, La gestion de projet, négociation et coordination avec les autorités titulaires des droits de passage sur le domaine public, La conception, réalisation et l'exploitation maintenance des accès hauts débits sur fibres optiques, La mise à disposition d'accès aux services de communication d'entreprises garantie par des engagements de maintien et de temps de rétablissement des services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadia.barbier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651629 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235452
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière. 2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France etl'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:support-edf@ivalua.com. Pour accéder à la demande d'information RFx_ 042810 connectez-vous sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx_042810, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx — sur l'onglet accuser réception cocher " je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre" — l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai de publication de l'Avis de marché (ou rfx). Le cas échéant, les candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous: EDF Direction des Achats Groupe- DAIT, 20 Place de la Défense, 92050 Paris La Défense — à l'attention de Nadia BARBIER. 3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise souhaite disposer de la mise à disposition d'accès hauts débits aux services d'opérateurs de Télécommunications sur Fibres Optiques depuis les nœuds de raccordements d'abonnés d'opérateurs à un ensemble de sites de production hydrauliques d'EDF SA. Ces services reposent sur les technologies de transport de câble à fibres optiques.
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Ce marché doit répondre à ce besoin et contient:
Le pilotage et la réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en place des infrastructures et au fonctionnement,
La gestion de projet, négociation et coordination avec les autorités titulaires des droits de passage sur le domaine public,
La conception, réalisation et l'exploitation maintenance des accès hauts débits sur fibres optiques,
La mise à disposition d'accès aux services de communication d'entreprises garantie par des engagements de maintien et de temps de rétablissement des services.
L'entreprise souhaite disposer de la mise à disposition d'accès hauts débits aux services d'opérateurs de Télécommunications sur Fibres Optiques depuis les nœuds de raccordements d'abonnés d'opérateurs à un ensemble de sites de production hydrauliques d'EDF SA. Ces services reposent sur les technologies de transport de câble à fibres optiques. Ce marché doit répondre à ce besoin et contient:
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Les sites de l'entreprise concernés par le présent marché sont les suivants:
1. Usine de Vouglans (01)
2. Usine de Montahut (34)
3. Usine de Eguzon (36)
4. Usine de Lanau (15)
5. Usine de Grangent (42)
6. Usine de Aston (09).
Les caractéristiques techniques demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières accessible lors de la réponse à cet avis de marché ( sur https://pha.edf.com — demande d'information rfx_ 042810 ).
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://pha.edf.com — demande d'information rfx_ 042810 (cf VI.3 ).
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Ces conditions sont applicables à l'ensemble d'un groupement de candidats le cas échéant.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les 2 derniers exercices disponibles supérieur à 444 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://pha.edf.com -demande d'information rfx_042810
1) Le candidat dispose-t-il d'une licence opérateur l'autorisant à fournir des services sur câbles à fibres optiques?
2) Le candidat a-t-il la capacité de fournir les 6 adductions sur câbles à fibres optiques?
3) Le candidat a-t-il la capacité d'autoriser les opérateurs à utiliser ces adductions sur câbles à fibres optiques pour délivrer des services de communication?
4) Le candidat est-il en capacité de rétrocéder à EDF la propriété du câble à fibres optiques installé sur la propriété foncière EDF?
Pour ces questions, merci de préciser et justifier les réponses.
Les questions 1; 2 et 3 sont éliminatoires.
Les candidats ou chaque membre de groupement devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia Barbier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière.
2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France etl'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:support-edf@ivalua.com.
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Pour accéder à la demande d'information RFx_ 042810 connectez-vous sur https://pha.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx_042810,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx
— sur l'onglet accuser réception cocher " je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre"
— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai de publication de l'Avis de marché (ou rfx).
Le cas échéant, les candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous:
EDF Direction des Achats Groupe- DAIT, 20 Place de la Défense, 92050 Paris La Défense — à l'attention de Nadia BARBIER.
3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 117-235452 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise souhaite disposer de la mise à disposition d'accès hauts débits aux services d'opérateurs de télécommunications sur fibres optiques depuis les nœuds de raccordements d'abonnés d'opérateurs à un ensemble de sites de production hydrauliques d'EDF SA. Ces services reposent sur les technologies de transport de câble à fibres optiques. Ce marché doit répondre à ce besoin et contient: Le pilotage et la réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en place des infrastructures et au fonctionnement, La gestion de projet, négociation et coordination avec les autorités titulaires des droits de passage sur le domaine public, La conception, réalisation et l'exploitation maintenance des accès hauts débits sur fibres optiques, La mise à disposition d'accès aux services de communication d'entreprises garantie par des engagements de maintien et de temps de rétablissement des services.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257730
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-235452
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entreprise souhaite disposer de la mise à disposition d'accès hauts débits aux services d'opérateurs de télécommunications sur fibres optiques depuis les nœuds de raccordements d'abonnés d'opérateurs à un ensemble de sites de production hydrauliques d'EDF SA. Ces services reposent sur les technologies de transport de câble à fibres optiques.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia Barbier
Source: OJS 2017/S 126-257730 (2017-06-30)