Marché de maintenance génie civil et d'injection pour les Centrales nucléaires de production d'électricité de Flamanville (50), Paluel (76), Penly (76) et Gravelines (59), pour les années 2018 à 2022

EDF SA — direction des achats groupe

Marché de maintenance génie civil et d'injection pour maintenir et remettre en état l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des sites nucléaires de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines. Ces travaux peuvent être effectués en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée.
Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive): déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de bétons de centrale de résistance de 16 à 36 Mpa, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, etc.
Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple: intervention par nacelle de 15 à 75 mètres, grues de levage jusqu'à 150 tonnes, etc.)
Document de synthèse technique disponible avec la RFi (cf. §VI.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Marché de maintenance génie civil et d'injection pour maintenir et remettre en état l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des sites nucléaires de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines. Ces travaux peuvent être effectués en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée. Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive): déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de bétons de centrale de résistance de 16 à 36 Mpa, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, etc. Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple: intervention par nacelle de 15 à 75 mètres, grues de levage jusqu'à 150 tonnes, etc.) Document de synthèse technique disponible avec la RFi (cf. §VI.3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats Groupe
Adresse postale: ARAP Nord Ouest — 90 avenue de Caen — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: louise.meriaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621358 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-19 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035836
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Pour accéder à la synthèse technique et répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFi n° 034135 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats. Le portail achats d'EDF est accessible sur le site http://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive): déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de bétons de centrale de résistance de 16 à 36 Mpa, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, etc.

Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple: intervention par nacelle de 15 à 75 mètres, grues de levage jusqu'à 150 tonnes, etc.)

Document de synthèse technique disponible avec la RFi (cf. §VI.3).

Intitulé du lot: Maintenance génie civil — Flamanville 1, 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance du génie civil pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des Centres Nucléaires de Production d'Électricité de Flamanville 1 et 2 et de Flamanville 3.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée d'une option de durée.

Intitulé du lot: Travaux d'injection pour réparation des structures béton des ouvrages génie civil et des bâtiments industriels — Flamanville 1, 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'injection pour traitement de défauts de type fissures, vides et interstices des structures béton des ouvrages génie civil et des bâtiments industriels des Centres nucléaires de production d'électricité de Flamanville 1 et 2 et de Flamanville 3.

Intitulé du lot: Maintenance génie civil — Paluel (75 %) et Penly
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance du génie civil pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des Centres nucléaires de production d'électricité de Paluel (75 %) et Penly.

Intitulé du lot: Maintenance génie civil — Paluel (25 %)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance du génie civil pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des Centres nucléaires de production d'électricité de Paluel (25 %).

Intitulé du lot: Travaux d'injection pour réparation des structures béton des ouvrages génie civil et des bâtiments industriels — Paluel et Penly
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Maintenance génie civil — Gravelines
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance du génie civil pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des Centres nucléaires de production d'électricité de Gravelines.

Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 2 382 000 EUR pour le lot n° 1, 192 000 EUR pour le lot n° 2, 4 249 000 EUR pour le lot n° 3, 856 000 EUR pour le lot n° 4, 600 000 EUR pour le lot n° 5, 4 617 000 EUR pour le lot n° 6, 360 000 EUR pour le lot n° 7.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:

— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,

— le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice applicable suivant le cas n° 1 ou bien s'engage à déposer un DEA (dossier d'évaluation d'aptitude) avant la recevabilité technique soit avant la date du 28.4.2017:

1) Génie civil, domaine travaux de génie civil, sous-domaine construction réhabilitation entretien des ouvrages pour les lots n° 1, 3, 4 et 6 (lots génie civil)

2) Génie civil domaine travaux de génie civil, sous-domaine injection et étanchéité pour les lots n° 2, 5 et 7 (lots injection),

— le personnel intervenant doit avoir suivi la formation QSP (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit âtre agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat dispose de personnel DATR en adéquation avec le périmètre de la prestation, ou s'engage à en disposer avant la notification du marché,

— le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser dans les conditions requises par la règlementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et travaux sous rayonnements ionisants,

— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— le candidat fournit des références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans le domaine de la maintenance génie civil en milieu industriel et/ou de l'injection béton,

— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise,

— les variantes seront interdites pour la partie injection (lots n° 2, 5 et 7).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres,

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement correspondant aux prestations réalisées,

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagés que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

Par ailleurs, un soumissionnaire qu proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des Achats Groupe — ARAP Nord Ouest — Mme Meriaux Louise
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats.

Le portail achats d'EDF est accessible sur le site http://pha.edf.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 021-035836 (2017-01-26)

Informations complémentaires (2017-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — CS 11 136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-046142
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035836
Numéro JO-S: 26

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Mme Meriaux Louise
Source: OJS 2017/S 026-046142 (2017-02-02)

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