Marché de maintenance et mesures de protection cathodique sur le territoire de la direction réseaux Ouest

Gaz réseau distribution France — GRDF

Le marché consiste à réaliser la maintenance et les mesures de la protection cathodique associée aux réseaux gaz sur le territoire de la direction réseaux gaz Ouest englobant Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France — GRDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Réseau Distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457857
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant participer à la consultation devra envoyer par mail à l'acheteur (mathieu.audubert@grdf.fr) ou un courrier par voie postale avant le lundi 4 décembre 2017 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations principales sont:

— réaliser la maintenance de la protection cathodique,

— réaliser les mesures de la protection cathodique.

Les prestations intègrent également les aspects suivants:

Coordonnées GPS:

Levé systématique de la position de la mesure par GPS et saisie des coordonnées GPS et des relevés de mesures dans un tableau au format xls remis par l'Entreprise. Ces éléments seront rémunérés par l'article 40010516 de la série de prix 6000-0608 édition 06/08.

Photographies:

Lorsqu'il n'ya pas de photographie prendre à minima une vue du coffret ouvert et une vue de l'environnement général du coffret.

Lorsque les photos existent déjà, le prestataire s'assure de la conformité entre les photos et la situation locale. De nouvelles photos sont prises en cas d'écart.

Restitution:

Le prestataire fournira le tableau renseigné dès la fin des mesures de chaque zone électrique. Ce tableau est fourni par GRDF et est intégrable dans Proteca (le format doit être conservé, il est exploitable par les logiciels du commerce)

Sécurité industrielle:

Le prestataire doit pouvoir assurer plusieurs campagnes de mesure (au minimum 2) simultanément, ce qui implique une ressource en personnel qualifié et homologué de nature à répondre à cette prescription.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une liste de pièces administratives obligatoires est à fournir à GRDF:

— extrait K-Bis ou du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 (six) mois,

— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé,

— engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé,

— engagement de confidentialité complété, paraphé et signé,

— copie de l'intégralité du ou des jugement(s) prononcé(s) au titre d'un redressement judiciaire, accompagné(s)d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,

Situation économique et financière: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les documents suivants sont obligatoires:

— certification AFNOR Compétence PC N1 pour 2 salariés a minima,

— habilitation électrique de niveau BR pour 2 salariés a minima.

A défaut, le candidat pourra transmettre un engagement sur l'honneur signé stipulant clairement le nom du ou des salarié(s) à habiliter et les dates des formations et habilitations (les formations et habilitations devant être faites au plus tard avant le 31.3.2018).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible de déposer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457857 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser la maintenance et les mesures de la protection cathodique associée aux réseaux gaz sur le territoire de la direction réseaux Gaz ouest englobant Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charentes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-055125
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457857
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant participer à la consultation devra envoyer par mail à l'acheteur (mathieu.audubert@grdf.fr) ou un courrier par voie postale avant le 4.12.2017(12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Levé systématique de la position de la mesure par GPS et saisie des coordonnées GPS et des relevés de mesures dans un tableau au format xls remis par l'entreprise. Ces éléments seront rémunérés par l'article 40010516 de la série de prix 6000-0608 édition 06/08.

Lorsqu'il n’ya pas de photographie prendre à minima une vue du coffret ouvert et une vue de l’environnement général du coffret.

Lorsque les photos existent déjà, le prestataire s’assure de la conformité entre les photos et la situation locale. De nouvelles photos sont prises en cas d’écart.

Le prestataire fournira le tableau renseigné dès la fin des mesures de chaque zone électrique. Ce tableau est fourni par GRDF et est intégrable dans PROTECA (le format doit être conservé, il est exploitable par les logiciels du commerce).

Sécurité Industrielle:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible de déposer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n

Source: OJS 2018/S 025-055125 (2018-02-02)

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