Marché de maintenance et d'exploitation des installations CVC et de production ECS

Ville de Castelnau-le-Lez

Marché de type prestation et forfait (PF), d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'ECS., de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau, avec clause de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 17CVC_PF&GER
Brève description:
Marché de type prestation et forfait (PF), d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'ECS., de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau, avec clause de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: rue de la Crouzette — CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270180
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire organisée selon les dispositions prévues à au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de type prestation et forfait (PF), d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau, avec clause de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels..
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Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des bâtiments de la Ville, suivant la liste des installations annexée au CCTP (Annexe 1: Inventaires des installations).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60,00 %
Pondération du prix: 40,00 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: Direction finances et marchés publics — rue de la Crouzette — CS 40013
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Visite obligatoire organisée selon les dispositions prévues à au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270180 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de type Prestation et forfait (PF), d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau, avec clause de Gros entretien et renouvellement (GER) des matériels.
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Valeur totale du marché: 310342.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Crouzette, CS 40013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447411
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270180
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lafforgue, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 215-447411 (2017-11-08)