Marché de maintenance des espaces verts du territoire de Paris-Vallée de la Marne

CA Paris — Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc...) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.) comprenant douze communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-018, 17-019 et 17-020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc...) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.) comprenant douze communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OTQJ7fOYz7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OTQJ7fOYz7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252272
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Direction de la Commande et des Achats Publics Forme et montant de l'accord-cadre: Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret no360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivantes annuelles: Montant minimum annuel Sans Montant maximum annuel Sans Cet accord cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est un marché à prix unitaire. durée de l'accord-cadre: La 1ère année, l'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes: lot no1: Secteur Nord Du 1er janvier 2018 au 31 août 2018 lot no2: Secteur Centre De la notification au titulaire au31 août 2018 lot no3: Secteur Sud De la notification au titulaire au 31 août 2018 il est renouvelable chaque année par reconduction tacite au 1er septembre, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La 2ème, 3ème et 4ème année, l'accord-cadre est conclu pour une durée: lot no1: Secteur Nord D'Un an du 1er septembre au 31 août lot no2: Secteur Centre D'Un an du 1er septembre au 31 août lot no3: Secteur Sud D'Un an du 1er septembre au 31 août transmission des offres: L'Acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique et par voie papier pièces obligatoires pour l'attribution du marché: Conformément à l'article 51-iii du décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents indiqués au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc...) sur le secteur Nord du territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.).
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Description des renouvellements:
La 1ère année, l'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes: lot no1: Secteur Nord Du 1er janvier 2018 au 31 août 2018. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite au 1er septembre, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La 2ème, 3ème et 4ème année, l'accord-cadre est conclu pour une durée: lot no1: Secteur Nord D'Un an du 1er septembre au 31 août.
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Intitulé du lot: Lot 2 Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc...) sur le secteur Centre du territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.).
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Description des renouvellements:
La 1ère année, l'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes: lot no2: Secteur Centre — de la notification au titulaire au 31 août 2018. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite au 1er septembre, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La 2ème, 3ème et 4ème année, l'accord-cadre est conclu pour une durée: lot no2: Secteur Centre D'Un an du 1er septembre au 31 août.
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Intitulé du lot: Lot 3 Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc...) sur le secteur Sud du territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.).
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Description des renouvellements:
La 1ère année, l'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes: lot no3: Secteur Sud-De la notification au titulaire au 31 août 2018. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite au 1er septembre, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La 2ème, 3ème et 4ème année, l'accord-cadre est conclu pour une durée: lot no3: Secteur Sud-D'Un an du 1er septembre au 31 août.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Capacités financière appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et des moyens matériels,
— capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références,
— Présence de certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'Exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains dédiés:10-Matériel affecté:10-Mesures de sécurité)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement(nuisances sonores:5-biodiversite:5)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OTQJ7fOYz7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Direction de la Commande et des Achats Publics
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Forme et montant de l'accord-cadre:
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret no360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivantes annuelles:
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Montant minimum annuel Sans
Montant maximum annuel Sans
Cet accord cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est un marché à prix unitaire.
durée de l'accord-cadre:
La 1ère année, l'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes:
lot no1: Secteur Nord Du 1er janvier 2018 au 31 août 2018
lot no2: Secteur Centre De la notification au titulaire au31 août 2018
lot no3: Secteur Sud De la notification au titulaire au 31 août 2018
il est renouvelable chaque année par reconduction tacite au 1er septembre, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La 2ème, 3ème et 4ème année, l'accord-cadre est conclu pour une durée:
lot no1: Secteur Nord D'Un an du 1er septembre au 31 août
lot no2: Secteur Centre D'Un an du 1er septembre au 31 août
lot no3: Secteur Sud D'Un an du 1er septembre au 31 août
transmission des offres:
L'Acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique et par voie papier
pièces obligatoires pour l'attribution du marché:
Conformément à l'article 51-iii du décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir
les documents indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris:
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 124-252272 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc.) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM) comprenant douze communes.
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Valeur totale du marché: 179306.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée-de-la-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523849
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252272
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché comportes des clauses d'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc.) sur le secteur Nord du territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
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Intitulé du lot: Lot 2 Secteur centre
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations pour l'entretien des Espaces Verts (abords plan d'eau, bassin de rétention d'eaux pluviales, parcs urbains, zones d'activités économiques et industrielles, etc.) sur le secteur…
… Centre du territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
… Sud du territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains dédiés: 10-Matériel affecté: 10-Mesures de sécurité)
Performance en matière d'environnement (nuisances sonores: 5-biodiversité: 5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris:
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 248-523849 (2017-12-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Agrigex Environnement SAS Mabillon SAS Robert paysage sas
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts