Marché de location de filtres mobiles à charbon actif en grains (CAG) à base de houille bitumineuse et renouvellement des CAG
Sydec
Location, installation, enlèvement de filtres mobiles à charbon actif en grains à base de houille bitumineuse; ainsi que le changement du charbon actif en grains (remplacement du charbon ou des filtres) pendant la durée du marché selon une fréquence estimée semestriellement. Cette fréquence de renouvellement pourra varier en fonction de la durée de vie effective du charbon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sydec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-21 | Avis de marché |
| 2017-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.darrouy@sydec40.fr 📧
Téléphone: +33 558857181 📞
Fax: +33 558857161 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-331177
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Merlin
Adresse postale: 26 rue Joseph Darqué
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Téléphone: +33 558743306 📞
Courrier électronique: rterrabust@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 558901039 📠
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 160-331177 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:
Location, installation, enlèvement de filtres mobiles à charbon actif en grains à base de houille bitumineuse; ainsi que le changement du charbon actif en grains (remplacement du charbon ou des filtres) pendant la durée du marché selon une fréquence estimée semestriellement. Cette fréquence de renouvellement pourra varier en fonction de la durée de vie effective du charbon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.darrouy@sydec40.fr 📧
Téléphone: +33 558857181 📞
Fax: +33 558857161 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-331177
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagements des négociations selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» est une durée maximale, qui court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet.
Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) ou sur support papier.
Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques B; C et D de la partie IV. Le DUME est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, 3 fois pour une durée de 1 an. Il n'excédera pas une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
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Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de la consultation.
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.
Application des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les exigences qui sont précisées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
[prix pour partie fermes et pour partie révisables].
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— attestation de bonne exécution de travaux similaires, de moins de 5 ans,
— chiffre d'affaire dans le domaine concerné par les prestations à réaliser, pour départager le cas échéant les candidats de capacités techniques équivalentes.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Merlin
Adresse postale: 26 rue Joseph Darqué
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Téléphone: +33 558743306 📞
Courrier électronique: rterrabust@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 558901039 📠
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagements des négociations selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» est une durée maximale, qui court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet.
Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) ou sur support papier.
Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques B; C et D de la partie IV. Le DUME est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE. Ass., 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494896
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-331177
Numéro JO-S: 238
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: Jacobi Carbons France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 238-494896 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494896
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-331177
Numéro JO-S: 238
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: Jacobi Carbons France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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